Le cas Turcotte mine la confiance du public envers la justice, croit Ottawa

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Pierre-Hughes Boisvenu

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement conservateur a profité de la remise en liberté de Guy Turcotte pour faire la promotion du projet de loi qu'il promet de déposer le printemps prochain afin de resserrer les critères entourant la remise en liberté des accusés jugés non criminellement responsables de crimes violents.

Alors même que la sortie de Guy Turcotte de l'Institut Philippe-Pinel n'était toujours pas confirmée jeudi après-midi, le ministre fédéral du Patrimoine, James Moore, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont fait une sortie à Ottawa pour réitérer leur intention de placer les victimes au centre du processus qui suit un verdict de non-responsabilité criminelle.

«Pareille décision mine de toute évidence la confiance des Canadiens dans notre système de justice», a déclaré le ministre Moore, en faisant référence au dossier de l'ex-cardiologue. Il n'a pas été en mesure de préciser, toutefois, comment se traduirait concrètement cette volonté de placer les victimes au centre du processus.

«Ce n'est pas normal qu'une victime comme Mme [Isabelle] Gaston [ex-conjointe de Guy Turcotte] vive dans la peur des mois et des mois en sachant qu'une commission de santé mentale prend des décisions souvent basées plus sur le droit du criminel à reprendre sa liberté que [sur] le droit des victimes à être en sécurité», a pour sa part indiqué le sénateur Boisvenu.

Celui-ci s'est également dit préoccupé par les statistiques entourant le nombre de verdicts de non-responsabilité criminelle.

«Au niveau des crimes graves - ici on parle de meurtre, tentative de meurtre, agression sexuelle - nous avions 60 cas en 1992. Cette année c'est tout près de 1200 cas, dont 45 % sont dans la province de Québec. Cette évolution rapide du nombre de personnes qui peuvent être reconnues criminellement non responsables, ça aussi nous interpelle», a indiqué le sénateur.

Pas d'annonce

Les deux hommes n'avaient toutefois rien de nouveau à annoncer, ces intentions ayant déjà été exprimées à la fin du mois dernier. Le sénateur Boisvenu a même déclaré que c'est en répétant les choses que les gens comprennent mieux.

Leur intervention s'inscrivait plutôt dans la foulée des commentaires qui ont envahi les réseaux sociaux et alimenté les propos des commentateurs dans les médias, dans la foulée de la décision de la Commission d'examen des troubles mentaux.

Celle-ci a accordé mercredi une libération sous certaines conditions à Guy Turcotte. Le cardiologue devra notamment revenir devant la Commission à tous les ans, poursuivre sa psychothérapie, éviter tout contact avec son ex-conjointe et «garder la paix». Sa future résidence devra également être approuvée par l'Institut Philippe-Pinel.

Limites

Le porte-parole de la Commission, Me Jean-Claude Hébert, a tenu à rappeler les limites imposées à celle-ci tant par le Code criminel que par des décisions de la Cour suprême.

«Les commissaires doivent se rappeler constamment que leur objectif prioritaire, tel qu'établi par le Code criminel, c'est de prendre la meilleure décision qui soit, en priorisant la sécurité du public. Mais la Cour suprême a ajouté: rappelez-vous que vous n'êtes pas là pour punir indirectement quelqu'un qui n'a pas été puni par la Cour criminelle, donc vous devez prendre la décision qui est la moins privative de liberté qui soit», a-t-il dit.

Selon Me Hébert, les commissaires ont cependant utilisé toute la latitude à leur disposition dans le cas de Guy Turcotte.

«Ils ont dit: il répond très bien au traitement, il se soumet, il est sur la bonne voie, on va lui donner une liberté pas mal plus large que la première fois, mais toujours conditionnelle. Lui - et c'est de bonne guerre - ses avocats demandaient une libération inconditionnelle. La Commission n'a pas voulu cela. Elle s'est dit: on va lui attacher un fil à une patte et on va continuer à le suivre», a indiqué le juriste.

Guy Turcotte a été jugé non criminellement responsable, en juillet 2011, du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, commis en février 2009. Les deux enfants étaient respectivement âgés de cinq et trois ans.

L'ex-cardiologue à l'hôpital de Saint-Jérôme avait reconnu avoir poignardé à 46 reprises ses deux enfants le 20 février 2009, dans la maison qu'il louait à Piedmont depuis sa séparation avec la mère des enfants, Isabelle Gaston, trois semaines plus tôt. Il avait ensuite tenté de se suicider en avalant du liquide lave-glace.

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