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Bond prodigieux de la facture de la Sûreté du Québec

Pour plusieurs municipalités de la région, la facture... (Montage infographique Le Soleil)

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Pour plusieurs municipalités de la région, la facture de la Sûreté du Québec représente 10 % de leur budget annuel.

Montage infographique Le Soleil

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(Québec) Des maires de la région de la capitale se sentent pris en otages par la Sûreté du Québec (SQ). La facture des services policiers en 2013 fait un bond prodigieux dans plusieurs municipalités. Pour certaines, la note représente maintenant jusqu'à 10 % de leur budget.

«S'il fallait qu'on prépare un compte de taxes avec une hausse semblable, on ne se ferait pas tirer des tomates, on se ferait tirer au douze. Et les citoyens auraient raison.»

Ici, le maire de Boischatel, Yves Germain, fait référence à la somme de 968 000 $ qu'il devra verser l'an prochain à la SQ. C'est 15 % de plus qu'en 2012.

«Quand vous avez un budget de 10 millions $ et que vous avez une facture qui correspond à 10 % de votre budget pour des services dont vous n'êtes pas satisfaits, c'est choquant de voir avec quelle désinvolture ils nous refilent ça», lance l'élu.

La municipalité de 7000 habitants de la Côte-de-Beaupré n'est pourtant pas celle où se commettent le plus de crimes au Québec. «On a un caractère résidentiel à 90 %. C'est le commercial qui peut causer des tracas à la SQ. Ce n'est pas un milieu criminel problématique. C'est principalement pour la sécurité routière qu'on en a besoin. Et on doit maintenant partager une autopatrouille en soirée avec L'Ange-Gardien. On a donc moins de présence pour une facture plus élevée», dénonce M. Germain.

Les frais de gestion de la SQ sont calculés à partir de la richesse foncière des municipalités. Ceux de 2013 le sont sur les données de 2010. Le développement soutenu des dernières années dans plusieurs villes et la spéculation associée aux endroits de villégiature expliquent la hausse majeure.

«On n'a pas le choix»

C'est la même chose à Stoneham où la facture passe de 900 000 $ à 1 million $, soit 10 % du budget. Le nouveau rôle d'évaluation fait passer la richesse foncière de la municipalité de 750 millions $ à

1 milliard $ dès l'an prochain. Une situation qui aura pour effet de faire gonfler la facture au cours des prochaines années si le mode de calcul demeure le même.

«On trouve que notre participation est très, très élevée, mais on n'a pas le choix, mentionne le maire Robert Miller. Ça vient limiter notre capacité à développer certains projets», indique-t-il encore.

Petite-Rivière-Saint-François est l'épicentre d'un développement prodigieux avec le Groupe Le Massif. La valeur foncière de la municipalité est en hausse de 44 % dans le rôle d'évaluation 2013-2018. Elle est passée d'un coup de 209 à 301 millions $.

Le maire Gérald Maltais voit surtout l'obligation de protéger son «noyau villageois» d'à peine 736 habitants de trop fortes augmentations. «Cette année, on paie 25 000 $ de plus pour une facture totale d'environ 240 000 $. Avec le développement du Massif, ça va donner un boum de construction. Les gens craignent d'avoir une explosion sur le compte de taxes. On a des frais qu'on ne peut éviter comme les quotes-parts à la MRC et à la SQ. C'est un bon casse-tête.»

Son voisin, Baie-Saint-Paul, partage cet avis. «On trouve ça beaucoup à payer. Alors qu'on se bat dans les budgets pour essayer de donner le plus de services possibles avec le moins possible», souligne le maire de l'endroit, Jean Fortin. L'an prochain, sa municipalité versera 1,3 million $ à la SQ, soit quelque 130 000 $ de plus qu'en 2012.

Les maires d'autres régions ont aussi fait connaître leur mécontentement depuis l'annonce de ces hausses, notamment ceux du Bas-Saint-Laurent et du Lac-Saint-Jean.

La FQM veut renégocier

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) entend bien renégocier en 2013 les paramètres qui servent à fixer les tarifs pour les services de la Sûreté du Québec (SQ).

«Là, c'est l'éclair, mais le coup de tonnerre va arriver», lance le président de la Fédération, Bernard Généreux. Il sait bien que les prochaines hausses seront encore plus élevées avec le dépôt ces jours-ci des nouveaux rôles d'évaluation dans de nombreuses municipalités. Toutefois, l'effet se fera sentir seulement dans deux ans.

«La méthode de calcul actuelle crée des distorsions. Au départ, l'entente signée il y a 10 ans prévoyait que le coût de la SQ serait partagé à parts égales entre les municipalités et le gouvernement. Présentement, les municipalités en paient 53 %», mentionne-t-il. De plus, alors que certaines vivent une augmentation, d'autres connaissent une baisse.

«Ce qu'on veut voir, c'est comment éviter des pointes comme ça en cours d'entente. J'ai entendu parler de cas limites où la hausse est de 30 %, déplore-t-il. Forcément, tout ce qui est en bordure de lacs, de cours d'eau, du fleuve, ils passent à la caisse pour un service qui n'augmente pas pour autant», poursuit le président.

Celui-ci compte accélérer la cadence pour amorcer les négociations avec le ministère de la Sécurité publique le plus tôt possible en 2013.

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