Immunité royale: l'appel de Lise Thibault rejeté

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Lise Thibault

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

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(Québec) La Cour d'appel a rejeté la requête en arrêt des procédures de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, mercredi matin au palais de justice de Québec. Elle devra donc subir son procès pour fraude, abus de confiance et utilisation de faux documents.

Son avocat, Me Marc Labelle, soutenait que sa cliente ne pouvait subir de procès, car elle possède l'immunité de la reine accordée dans le cadre de ses fonctions. Le procureur du ministère public, Me Pierre Lapointe, estimait pour sa part que Mme Thibault possède une immunité relative et qu'un juge devra se pencher sur les faits présumés pour déterminer si certaines dépenses ont été faites dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel.

Les parties reviendront devant le tribunal le 4 mars pour déterminer la date du procès.

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a été accusée en septembre 2009 de six chefs d'accusation, notamment de fraude, abus de confiance et utilisation de faux documents. Sa requête en arrêt des procédures a été rejetée au mois d'août en Cour supérieure. Me Labelle n'exclut pas de s'adresser à la Cour suprême du Canada. Il doit d'abord en discuter avec sa cliente.

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