Le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a fait part de cette possibilité, hier matin, à l'occasion du tragique anniversaire de la tuerie à l'école Polytechnique, à Montréal, le 6 décembre 1989.

Pendant que la première ministre Pauline Marois profitait de la journée pour dévoiler une ambitieuse politique de lutte contre la violence conjugale, le ministre Bergeron a réitéré «la ferme intention de déposer un projet de loi sur l'enregistrement des armes, sans restrictions».

La mise sur pied de la banque de référence dépend de la récupération des données qu'Ottawa a recueillies pour le registre aboli. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper refuse de remettre ces données à Québec. Un tribunal décidera, en mars, qui l'emportera dans cet affrontement fédéral-provincial.

Hier, Stéphane Bergeron a indiqué que les fonctionnaires travaillent déjà sur un projet de législation. Il reste au gouvernement Marois de décider s'il le présentera avant que la Cour d'appel n'ait rendu son jugement.

Le ministre de la Sécurité publique a avancé qu'en cas de victoire juridique, il pourra aller de l'avant immédiatement avec le registre, dont il n'a pas encore arrêté «l'infrastructure». Un premier jugement permet à Québec de «continuer d'enregistrer les armes à feu».

Violence conjugale

Accompagnée d'une demi-douzaine de ministres, Pauline Marois a évoqué le «souvenir douloureux [lié] au 6 décembre» 1989, lorsque le tireur fou Marc Lépine avait abattu 14 étudiantes. La chef du gouvernement a aussi rappelé que les victimes de violence conjugale sont 8 fois sur 10 des femmes.

Elle s'est réjouie que le plan d'action soit issu d'une large consultation. Neuf ministères sont mis à contribution; un budget de 57 millions $ servira à la mise en oeuvre de 135 engagements. La moitié sont consacrés à la prévention, «en amont» du problème, a souligné la ministre Agnès Maltais, responsable notamment de la Condition féminine.

Du total, 35 mesures sont destinées aux autochtones, des mesures conçues dans le respect de leurs coutumes, ont évoqué des ministres. Pauline Marois a tenu à témoigner de ce que des femmes autochtones lui ont confié, cette semaine, lors d'un sommet, tenu à Montréal. «Beaucoup de femmes-chefs ou responsables de centres de l'amitié souhaitaient une aide, mais une aide adaptée à la réalité des Premières Nations.

Dans ce qui est annoncé, on parle de violence conjugale et familiale, a poursuivi Mme Marois. Souvent, la proximité dans laquelle se trouvent ces familles implique, dans la majorité des cas, des situations où des enfants» sont victimes.

Le plan ne fixe aucune cible en ce qui concerne la diminution des cas de violence conjugale ou familiale. Les dispositions destinées aux victimes qui vivent de l'aide sociale comptent sur un budget de 14 millions $. Aucune n'est nouvelle, il s'agit de la reconduction de l'aide qu'offrait déjà l'État.

Selon le gouvernement, des 19 253 cas de violence répertoriés, 19 % concernent des hommes. Des éléments du plan tiennent compte de cette réalité. Certaines initiatives ont trait aux interventions «policière, judiciaire et correctionnelle».