Nadeau-Dubois condamné à 120 heures de travaux communautaires

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Gabriel Nadeau-Dubois

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(Québec) L'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois écope finalement d'une peine de 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal.

L'ancien porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante lors de la grève du printemps dernier a été reconnu coupable le 1er novembre par le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure.

Il avait conclu que M. Nadeau-Dubois a profité de son passage au réseau RDI le 13 mai pour laisser entendre qu'il était légitime de mettre en place des piquets de grève pour empêcher que les étudiants ayant obtenu des injonctions puissent assister aux cours. Jean-François Morasse, étudiant en arts plastiques à l'Université Laval, avait alors déposé une requête pour outrage au tribunal.

L'avocat de l'accusé, Me Giuseppe Sciortino, souhaitait au mieux une absolution, au pire une légère amende ou 20 heures de travaux communautaires. La poursuite réclamait 30 jours d'emprisonnement.

La défense avait tenté de faire valoir qu'une forme de «rébellion ou de désobéissance civile dans l'histoire a favorisé un changement et que, ce faisant, elle serait socialement acceptable».

Elle alléguait aussi que «M. Nadeau-Dubois est devenu un symbole du mouvement étudiant et qu'en conséquence, aucune peine ne devrait lui être imposée». Sur ce point, le juge rappelle que «nul n'est au-dessus de la loi». Au contraire, ses paroles portent encore davantage à conséquence du fait qu'il avait force de symbole, cela constituant un facteur aggravant.

Peine «adÉquate»

Le magistrat insiste sur le fait que le «défendeur a banalisé, devant des jeunes sur qui il exerce un fort ascendant, le devoir de respecter les ordonnances des tribunaux. Il les a incités à y contrevenir».

Enfin, il soutient que «le message transmis à ses sympathisants qu'ils peuvent passer outre à une ordonnance de la Cour s'ils estiment avoir une cause qu'ils considèrent légitime emporte des conséquences graves et va directement à l'encontre d'un des fondements les plus importants de notre démocratie».

Le juge Jacques suggère que la peine imposée est adéquate puisqu'étant «un jeune homme que l'on qualifie de talentueux, il pourra, auprès de citoyens dans le besoin, dispenser des services pour les aider et les servir».

Gabriel Nadeau-Dubois a fait connaître sa réaction, mercredi, sur sa page Facebook. «Ma sentence est sortie : 120 heures de travaux communautaires. Quoi qu'il en soit, je porterai appel de la condamnation en elle-même. La bataille sera longue, mais je suis déterminé à démontrer mon innocence. Nous ne pouvons pas se permettre un tel précédent, point final.»

Avant même de porter cette condamnation en appel, il faut savoir qu'elle est suspendue. En effet, M. Nadeau-Dubois a interjeté appel vendredi matin au palais de justice de Québec du verdict de culpabilité porté contre lui. L'appel sera entendu le 22 janvier. Joint au téléphone, son attaché de presse indique que M. Nadeau-Dubois ne fera aucun commentaire d'ici là.

De son côté, le demandeur, Jean-François Morasse, s'est dit très satisfait. «Le juge suit beaucoup nos recommandations.» Il aurait trouvé insensé qu'aucune condamnation n'accompagne le verdict de culpabilité, faisant référence à la demande d'absolution de la défense. Celui-ci dit maintenant se tourner résolument vers l'appel. «Ça sera la prochaine bataille», conclut-il.

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