TCE: deuxième round chancelant pour les citoyens de Shannon

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La poursuite allègue que le TCE, un produit dégraissant industriel cancérogène toxique, a été déversé dans la nature par la Défense nationale de Valcartier et serait la source de  nombreuses maladies chez les habitants de la municipalité de Shannon.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Le cabinet juridique voué au recours collectif des citoyens de Shannon, dont la nappe phréatique est contaminée au trichloréthylène (TCE), amorce le deuxième round devant la Cour d'appel en titubant. Non seulement doit-il subir une cure minceur faute de ressources financières, mais voilà qu'un des deux associés a perdu son autorisation de pratiquer le droit au Québec et se fait réclamer plus de 1,1 million $ par les agences du revenu provinciale et fédérale, a constaté Le Soleil.

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L'avocat Stephen Owen Clarke

Photothèque Le Soleil

«Je ne comprends pas du tout ce qui se passe!» lance en anglais le principal intéressé, l'avocat Stephen Owen Clarke, joint alors qu'il séjournait dans la capitale. «J'ai vraiment l'impression qu'on m'attaque.» Le solide crochet encaissé ébranle jusqu'à son cabinet, Charles Veilleux et associés, qui mène la charge contre la Défense nationale et un sous-traitant.

Afin de bien comprendre, offrons-nous un petit récapitulatif du dossier : un dégraissant industriel cancérogène, le TCE, a été rejeté dans la nature par les militaires de la Garnison Valcartier, au nord de Québec. Le produit toxique vogue dans la nappe phréatique sous les maisons de la municipalité de Shannon. La poursuite allègue que le contaminant est la source de nombreuses maladies chez les habitants du coin qui ont bu cette eau durant des années et exige réparation. La cause est soumise, depuis peu, à la Cour d'appel après un jugement mitigé de la Cour supérieure.

Donc, Me Clarke est un des deux associés du bureau représentant les citoyens. Moins connu que son partenaire Charles Veilleux, le juriste a néanmoins fourni son expertise, a participé aux interrogatoires de témoins anglophones, a investi gros dans le recours collectif et a réussi à convaincre des cabinets étatsuniens d'embarquer dans la cause.

Au bout du fil, il certifie que le boulot et une enfilade de problèmes privés l'ont tenu occupé loin de la capitale québécoise durant plusieurs mois. À son retour des États-Unis en juin, peu avant le dépôt du jugement de première instance, il dit avoir découvert avec stupéfaction les réclamations du fisc lorsqu'une voisine lui a apporté le courrier recueilli durant son absence.

Stephen Owen Clarke plaide, en rafale, qu'il est encore citoyen américain, que sa résidence principale est à Oklahoma City, qu'il a un permis de conduire de l'État d'Oklahoma, qu'il a investi toutes ses économies dans le recours collectif, qu'il n'a jamais été payé pour son travail effectué au Canada, qu'il s'est installé avec femme et enfants à Québec parce que le couple était tombé amoureux de la vénérable et paisible cité et, finalement, que tous sont retournés vivre au sud depuis un moment. Donc, l'avocat soutient qu'il ne devrait pas payer d'impôts ici.

Alors, pourquoi pensez-vous que les agences du revenu vous réclament un total de 1,137 million $ en impôts, pénalités et intérêts? Parce que vous participez au recours collectif contre le gouvernement fédéral? «Non, je ne pense pas. Ça voudrait dire que le gouvernement est corrompu et que le gouvernement m'attaque. J'ai foi dans le gouvernement canadien, j'ai foi dans le gouvernement du Québec. Je crois que c'est juste une énorme erreur.»

Me Clarke juge néanmoins «inhabituel», «anormal», que les deux avocats associés d'un important recours contre l'État soient l'objet de vérifications fiscales - son collègue Charles Veilleux avait reçu la visite de fonctionnaires fédéraux à l'aube du procès, début 2011.

Le fisc considère cependant que Stephen Owen Clarke réside à Québec, donc qu'il doit payer de l'impôt sur le revenu. Pourtant, il est toujours citoyen étatsunien et n'a jamais demandé de statut particulier au Canada, au Québec, clame-t-il.

Mais, pour les percepteurs gouvernementaux, peu importe qu'un particulier soit citoyen canadien ou non. Un domicile au Canada, une conjointe et des enfants sur place, des meubles ou une voiture, un boulot, des liens sociaux; tous ces facteurs sont pris en compte pour déterminer si un étranger installé sur le territoire doit payer de l'impôt sur ses gains, même si ces gains sont réalisés outre-frontière, lit-on dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Me Clarke continuait d'empocher des revenus dans son pays d'origine.

L'avocat étatsunien conteste les réclamations du fisc. Il a mandaté d'autres avocats pour le représenter. Le litige devrait être tranché par le tribunal.

Saisies

En attendant, les agences du revenu ont mis la main sur sa maison québécoise afin de protéger les créances fiscales, nous a-t-on expliqué. Fin septembre, Revenu Québec a obtenu un jugement lui permettant d'inscrire une hypothèque légale de 578 000 $ sur la résidence du secteur Sillery. Le plus récent rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec fait été d'une valeur de près de 750 000 $.

Revenu Québec a aussi ordonné au cabinet Charles Veilleux et associés de lui verser toutes sommes qui seraient dues à Stephen Owen Clarke. La procédure se nomme saisie en main tierce. Rien n'aurait été perçu, puisque l'avocat américain ne touchait pas d'honoraires, selon son associé Me Charles Veilleux, à qui nous avons appris l'ampleur des réclamations adressées à son confrère. «Stephen Clarke n'a pas de revenu ici. [...] Il n'a pas reçu un sou noir de notre bureau.»

Moins d'un mois plus tard, c'était au tour de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de recevoir la permission de la Cour d'inscrire une seconde hypothèque légale de 559 000 $ sur la même demeure de la capitale. D'après le jugement déposé dans le dossier disponible au greffe de la Cour fédérale, le fisc pourrait légalement vendre les biens de Me Clarke pour se rembourser. Il y a quelques jours, un inventaire des meubles et autres objets de la maison a d'ailleurs été réalisé pour préparer une éventuelle liquidation. Le compte de banque commercial a aussi été gelé. «C'est un cauchemar!» déplore Stephen Clarke.

Une telle saisie est une «mesure ultime», au dire de la porte-parole régionale de l'ARC, Kareen Dionne. Elle refuse de commenter le dossier particulier de M. Clarke. Elle explique néanmoins que «les fonctionnaires de l'ARC mettent tout en oeuvre pour arriver à des modalités de paiement acceptables pour les deux parties avant de procéder à une saisie-arrêt ou de prendre toute autre mesure fondée en droit».

Réponse similaire chez Revenu Québec. L'hypothèque légale a été inscrite parce que «les délais sont expirés et que [Me Clarke] n'a pas donné suite à la réception de l'avis final», note le chef des relations publiques et porte-parole, Stéphane Dion.

Permis retiré

Autre tuile tombée sur la tête de Me Clarke : il n'a plus la permission de travailler en sol canadien. «Quand il est revenu au mois de juin [un peu avant le dépôt du jugement de la Cour supérieure], le gouvernement fédéral lui a retiré son permis de travail», atteste son associé Charles Veilleux.

Voilà qui expliquerait pourquoi il n'est plus inscrit au Barreau du Québec. Un avocat canadien ou étranger peut obtenir une autorisation spéciale «d'exercer temporairement au Québec dans le cadre d'un dossier de litige spécifique», éclaire la coordonnatrice des communications, Martine Meilleur.

«L'autorisation spéciale n'est valide que pour ce dossier spécifique jusqu'à ce que jugement final intervienne, et ce, pour une durée d'au plus 12 mois. Par la suite, elle peut être renouvelée. [...] On m'a confirmé que l'avocat Stephen Owen Clarke s'est prévalu d'une telle autorisation spéciale afin de faire des représentations dans un dossier sur le territoire du Québec. Ce permis spécial était valide jusqu'au 13 juin 2012.»

Il n'a pas été reconduit.

Ne concluez pas qu'il n'est plus avocat. Le barreau d'Oklahoma fait valoir qu'il est toujours membre et que son statut est «actif». Me Clarke ne jouit toutefois plus du privilège de pratiquer au Québec dans le dossier du recours collectif des citoyens de Shannon.

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