Québec propose une police des polices

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Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron

La Presse Canadienne

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(Québec) Une petite révolution se prépare dans le monde policier québécois avec la création d'un Bureau des enquêtes indépendantes.

Le gouvernement Marois peut déjà espérer compter sur l'appui de Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec. Malgré des bémols, l'ancien chef de police de Montréal voit d'un bon oeil la création d'un bureau indépendant d'enquêtes composé de civils et d'anciens enquêteurs.

Le libéral Robert Poëti a aussi des réserves, mais il se dit également favorable à l'instauration d'un tel mécanisme - même si son parti y était opposé il y a quelque temps.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a proposé, jeudi, de mettre fin au système par lequel un corps de police enquête sur une bavure ou une présumée bavure survenue dans un autre service de police.

Selon ce qui est prévu, le Bureau des enquêtes indépendantes entrera en action lorsqu'un citoyen décédera ou sera gravement blessé lors d'une intervention policière.

Le système actuel a perdu la confiance de la population, a fait valoir le ministre de la Sécurité publique.

Aucun agent actif

Pour éviter que l'éventuel futur Bureau soit soupçonné de «complaisance», Stéphane Bergeron a insisté sur le fait qu'«aucun policier actif» n'y sera nommé enquêteur.

«Ce que nous visons, c'est un équilibre entre ex-policiers et civils ayant une expérience pertinente en matière d'enquêtes, comme des anciens coroners», a-t-il dit. Les fonctions de directeur et de directeur-adjoint seront occupées par un juge à la retraite ou par un avocat d'expérience.

Le ministre a en quelque sorte donné raison à la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, qui a déjà réclamé un modèle «mixte», regroupant des «civils qualifiés» et d'«anciens policiers».

L'idée d'une police des polices a par contre toujours suscité la méfiance des organisations policières. C'est sans doute pourquoi Stéphane Bergeron a tenu à dire que son projet «ne constitue en rien une forme quelconque de désaveu envers les policiers du Québec».

Pour des besoins précis, le Bureau des enquêtes indépendantes pourra recourir aux équipes spécialisées de la Sûreté du Québec, du Service de police de Montréal ou encore du Service de police de la Ville de Québec.

Tous les partis d'opposition estiment qu'un tel système est devenu «incontournable».

«Au niveau du principe, on est d'accord», a déclaré le caquiste Jacques Duchesneau. Le député tentera cependant de convaincre le gouvernement d'inscrire dans la loi les critères de sélection des enquêteurs. Il craint par ailleurs que les embauches se limitent à des périodes de cinq ans, ce qui serait insuffisant pour développer une véritable expertise. Il pense enfin qu'une douzaine d'enquêteurs ne suffiront pas à la tâche, qu'il en faudra plus.

Des remarques que partage le libéral Robert Poëti, qui croit toutefois, sur le fond - ce qui en a surpris plusieurs -, qu'«un tel projet permettra une plus grande transparence dans les enquêtes indépendantes sur la police».

Le solidaire Amir Khadir a salué l'avancée vers «un processus plus crédible».

La Ligue des droits et libertés fait bande à part. Elle affirme que le projet «reconduit la principale lacune du mécanisme ontarien identifiée par l'Ombudsman de l'Ontario, soit la présence d'anciens policiers parmi les enquêteurs».

Si les caquistes ou les libéraux votent en faveur du projet de loi 12 - au terme du long processus législatif qui s'amorce -, le nouveau mécanisme devrait voir le jour en 2014. Selon les premières évaluations, le Bureau nécessitera un budget annuel de quelque 3 millions $.

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