Le port de Québec utilisé pour contourner une loi européenne

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Le port de Québec

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(Québec) Les compagnies ontariennes Bioversel et Spectrum auraient utilisé des installations du port de Québec pour ne pas débourser des millions de dollars en pénalité à l'Union européenne, selon des informations diffusées mercredi par Radio-Canada Québec.

Depuis trois ans, il est interdit d'importer en Europe du biodiesel américain. Ainsi, ces deux entreprises auraient entreposé du carburant provenant des États-Unis dans des réservoirs du port de Québec, avec l'objectif de modifier le pays d'origine de ce biodiesel, selon ce que prétend l'Agence des services frontaliers du Canada.

Des saisies ont été effectuées, mais aucune accusation n'a depuis été déposée. Un total de 17 navires auraient quitté le port de Québec en 2009 et 2010 à destination de l'Europe en ayant à son bord ce carburant américain.

Mercredi, le procureur de ces compagnies a demandé à la Cour de faire annuler les mandats de perquisition, car à son sens, aucune loi canadienne n'aurait été violée dans cette affaire.

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