Le recours concerne l'échec du projet de 45 millions $ que les deux parties planifiaient pour le quadrilatère occupé en bonne partie par la bibliothèque Gabrielle-Roy. Selon la Ville de Québec, le recours de GM Développement était prescrit, mais le tribunal en a décidé autrement.

À compter de 2005, rappelle le juge Samson, les parties avaient échangé sur la possibilité que GM Développement procède au réaménagement de l'immeuble concerné. Des fonctionnaires ont participé aux échanges et un concept a été progressivement développé. Des demandes de dérogation au règlement de zonage ont même été déposées et des plans de construction ont été approuvés. Malgré tout, aucun document officiel ne liait la Ville.

Remboursement demandé

L'an dernier, GM Développement a toutefois appris que la Ville et la copropriétaire de l'immeuble, la Centrale des syndicats du Québec, s'étaient entendues pour réaliser un autre projet. Dans sa poursuite, GM Développement demande donc le remboursement des frais professionnels qu'elle a payés. La Ville prétend pour sa part qu'en l'absence de résolution ou de règlement, il ne peut y avoir eu d'engagement contractuel de sa part.

Le juge Samson relève toutefois que GM Développement allègue le contraire dans sa procédure. «Il avait été convenu que les dépenses engagées seraient remboursées et compensées dans le cadre de la phase de construction», peut-on en effet lire dans la requête amendée de la demanderesse.

Considérant qu'à ce stade, le tribunal doit tenir pour avérés les faits allégués, le magistrat estime qu'il existait bel et bien un engagement contractuel. L'allégation de GM Développement crée ainsi une obligation par laquelle la Ville s'engageait à l'indemniser.

Il restera maintenant à GM Développement à mettre en preuve cette entente contractuelle.