Le montant de 7500 $ à verser en dommages moraux et punitifs apparaît en effet peu élevé. Mais il n'en joue pas moins un rôle dissuasif, estime le juge Taschereau dans son jugement rendu six mois après le procès qui s'est déroulé en mai.

«Il ne paraît pas nécessaire que les dommages-intérêts soient élevés pour accomplir leur fonction préventive», peut-on lire dans le jugement de la Cour supérieure.

«L'important, c'est que l'on sache qu'il y a des limites à ce qu'on peut dire en public et qu'en cas de contravention, les tribunaux interviennent», poursuit le juge.

Les faits remontent au 16 février 2011. Lors d'une conférence de presse, le président du syndicat des cols blancs, Jean Gagnon, avait soutenu que les contrats accordés au privé par des municipalités visaient à remplir les coffres des formations politiques.

«Il va falloir s'assurer que ce qu'on coupe, on ne l'envoie pas dans la colonne des contrats parce que les contrats, vous savez ça sert à quoi : ça sert à remplir les caisses électorales! C'est juste à ça que ça sert, les osties de contrats», avait alors lancé M. Gagnon.

Aux yeux du maire, ces propos visaient à entacher sa réputation et son honnêteté ainsi que celle d'Équipe Labeaume. Du côté de la défense, on plaidait plutôt que cette citation a été rapportée hors contexte par les médias et qu'elle visait les partis politiques en général.

L'avocat du maire, Me Daniel Dumais, de la firme Heenan Blaikie Aubut, a alors entrepris des poursuites en diffamation pour 100 000 $ au nom de M. Labeaume et 100 000 $ au nom de son parti, Équipe Labeaume.

Le juge Taschereau a toutefois jugé irrecevable la poursuite faite au nom du parti Équipe Labeaume.

Quant au maire Régis Labeaume, il a subi «un préjudice moral direct et certain», écrit le juge Taschereau. «Il paraît cependant raisonnable, écrit-il, de conclure que l'humiliation, le mépris, la haine ou le ridicule dont il a été l'objet sont limités et que son préjudice a été de courte durée.»

Climat envers les élus

Dans son jugement de 30 pages, le juge Georges Taschereau place la portée des propos de Jean Gagnon dans le contexte délicat des allégations qui pèsent sur les élus.

Notre société, soutient-il, «est en droit de s'attendre» à ce que ceux qui participent au débat public se «sentent prémunis contre les atteintes gratuites intentionnelles à leur intégrité». «Il en va de la santé de notre démocratie», écrit le juge.

Au cabinet du maire Régis Labeaume, on a préféré ne pas commenter mercredi, estimant «que le jugement dit tout».

Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec a pour sa part fait savoir mercredi après-midi qu'il réagira au jugement, mais seulement la semaine prochaine et «qu'aucun autre commentaire ne sera émis d'ici là», peut-on lire dans un communiqué signé par Linda Bélanger, vice-présidente du Syndicat. Mme Bélanger a remplacé ces derniers mois Jean Gagnon, en congé de maladie depuis le printemps.