Un voisin poursuivi pour le déversement d'un lac à Saint-Gabriel-de-Valcartier

Le 22 août 2011, un barrage de castors... (Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes)

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Le 22 août 2011, un barrage de castors aurait cédé, causant un torrent qui a détruit en grande partie le terrain des demandeurs. Leur résidence a aussi été envahie par l'eau et la boue.

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

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(Québec) Le couple de Saint-Gabriel-de-Valcartier dont la propriété a été lourdement endommagée par une fulgurante crue, en août 2011, en tient son voisin responsable. Il lui intente donc une poursuite en dommages de 134 500 $.

Dans leur requête déposée en Cour supérieure, Jean-François Mercier et Julie Bédard expliquent que le terrain de leur voisin, Yvon Blanchette, comportait une importante étendue d'eau accumulée en raison d'un barrage de castors situé à son extrémité. Jusque-là, un petit cours d'eau prenant naissance dans cette étendue d'eau s'écoulait sur leur propriété jusqu'à la route voisine.

Mais voilà que dans la nuit du 22 août 2011, de fortes pluies se sont abattues sur la région. Le barrage de castors aurait alors cédé et, en quelques minutes, le petit cours d'eau s'est transformé en un torrent qui a détruit en grande partie le terrain des demandeurs et qui a envahi leur résidence.

Au milieu de la nuit, M. Mercier se préparait à se rendre à son travail lorsqu'il a entendu le vacarme d'arbres déracinés et de roches s'entrechoquant. Craignant pour la sécurité de sa famille, le père a rapidement fait évacuer sa conjointe et ses enfants de la demeure.

Terrain et maison dévastés

Il a ensuite vu son terrain et sa maison dévastés par le torrent entraînant dans sa course une traînée de boue, d'eau, de roches et de branches. Il a alors compris que c'était le lac de la propriété voisine qui s'écoulait en entier sur la sienne.

Une quantité importante d'eau et de boue s'est ensuite infiltrée dans le sous-sol de la résidence familiale. La crue a été si dévastatrice que les journaux, dont Le Soleil, en avaient fait mention dans leurs éditions du 23 août.

À titre de dommages autres que ceux causés à la propriété elle-même, les demandeurs mentionnent qu'un congélateur, un réfrigérateur et de gros meubles ont été inondés. Il leur a aussi fallu se débarrasser de tous les biens de consommation.

Quelques jours plus tard, M. Mercier et Mme Bédard ont été informés par leur assureur que leur police ne couvrait pas les dommages causés par le débordement du lac sur leur propriété. Ils considèrent que ce lac artificiel était sous l'entière responsabilité de leur voisin et qu'il a commis une faute sérieuse en ne se préoccupant pas du barrage de castors, seul élément qui, selon eux, créait et retenait l'étendue d'eau.

Lorsqu'il a cédé, le lac entier s'est écoulé sur la propriété des demandeurs, allèguent ceux-ci, et il a même détruit une partie de la route adjacente. «La négligence du demandeur constitue une faute lourde et une atteinte aux droits reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne», allèguent même les demandeurs, qui réclament 107 100 $ uniquement pour l'aménagement paysager et la réparation de leur terrain.

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