Vandalisme sur des monuments de guerre: un crime passible de prison

Un Montréalais avait soulevé l'indignation des anciens combattants... (Archives Le Droit)

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Un Montréalais avait soulevé l'indignation des anciens combattants canadiens en juillet 2006 en urinant sur le Monument commémoratif de guerre à Ottawa, situé à proximité du Parlement.

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(Québec) Vandaliser un monument militaire commémoratif deviendra bientôt un crime aux conséquences plus graves au Canada. Ce geste pourrait même mériter la prison pour les malfaiteurs pris en flagrant délit.

Le projet de loi privé C-217 du député conservateur David Tilson a été adopté aux Communes le 31 octobre dernier et il est présentement à l'étude au Sénat. Cette initiative du député a comme objectif de forcer les juges à imposer des peines plus sévères aux voyous qui s'attaquent à ces monuments.

Le député dit s'être intéressé davantage à ces crimes «disgracieux» en novembre 2008, quand des vandales ont lancé des oeufs sur le cénotaphe de la petite localité ontarienne d'Orangeville, dans sa circonscription de Dufferin-Caledon. Le monument, qui rend hommage aux militaires morts au combat ou qui ont servi au front, venait tout juste d'être restauré.

«Les dommages causés par ces vandales ont coûté 2000$ à la municipalité d'Orangeville afin de nettoyer les taches laissées par les oeufs, raconte M. Tilson. J'ai alors pensé que c'était irrespectueux pour nos anciens combattants.»

M. Tilson et son personnel ont aussitôt entrepris des recherches afin de savoir si ce phénomène était répandu ailleurs au Canada. Rapidement, ils ont été en mesure de trouver de nombreuses coupures de journaux des quatre coins du pays qui font référence à de tels gestes de vandalisme qui se sont déroulés sur une période de trois ou quatre ans. Les gestes, que ce soit uriner sur un monument militaire, y écrire des paroles obscènes avec de la peinture ou commettre différents bris, y étaient répertoriés.

Durant toutes ses recherches, M. Tilson a été renversé d'apprendre que les bris sur les monuments ne se distinguaient pas, en vertu du Code criminel, de ceux réalisés sur un banc de parc ou une vulgaire boîte postale.

«Les méfaits sur des monuments de guerre, ce ne sont pas des méfaits ordinaires, a-t-il lancé. Partout au pays, ces endroits sont des lieux sacrés où nous nous souvenons des hommes et des femmes qui ont laissé leur vie au combat, mais également de ceux qui ont servi durant la Première et la Seconde Guerre mondiale, jusqu'en Afghanistan.»

Geste choquant

Un Montréalais de 23 ans, Stephen Fernandes, avait soulevé l'indignation chez les anciens combattants d'un océan à l'autre, en juillet 2006, quand il avait uriné, complètement saoul, sur le Monument commémoratif de guerre à Ottawa, en pleine célébration des fêtes de la Confédération. Une photo de lui en action avait fait le tour du pays.

L'homme s'en était tiré en réalisant des travaux communautaires dans une maison pour anciens combattants, il avait présenté ses excuses à des soldats retraités et il avait fait un don de 200$ à une oeuvre de charité. Les accusations criminelles portées contre lui avaient été retirées.

Amende minimale de 1000$

Avec toutes ces informations en main, M. Tilson a estimé qu'il devait agir et c'est ce qui l'a incité à confectionner ce projet de loi privé qui a été déposé pour première lecture à l'été 2011. Pour une première infraction, l'accusé risque au minimum une amende de 1000$, alors que pour une récidive, la personne s'expose à une peine d'emprisonnement minimale de 14 jours. Pour les récidives subséquentes, la peine minimale est de 30 jours d'emprisonnement.

Avec ce renforcement au Code criminel, M. Tilson espère que les gens y penseront à deux fois avant de commettre ce crime et que ça incitera les citoyens à dénoncer les auteurs de tels gestes. M. Tilson sait que pour les forces policières, il est difficile de lutter contre ce phénomène, car ces actes irréfléchis sont souvent réalisés en pleine nuit.

«N'oubliez pas que ce sont des peines minimales. Le juge pourra être plus sévère s'il estime que les gestes posés méritent une peine plus grave.»

Le projet de loi de M. Tilson chemine présentement au Sénat à majorité conservatrice et on peut ainsi s'attendre à ce qu'il reçoive la sanction royale au cours de l'année 2013.

***

Liste des peines minimales dans le projet de loi C-217

Première infraction: amende de 1000$

Deuxième infraction: 14 jours d'emprisonnement

Troisième infraction et subséquentes: 30 jours d'emprisonnement

***

Opposition néo-démocrate

Même si leur opposition n'a rien changé au résultat final, les députés néo-démocrates, dont ceux de la région de Québec, ont voté contre l'adoption du projet de loi C-217 en troisième lecture, le31 octobre dernier, à la Chambre des communes.

«Dès qu'il est question de peines minimales, c'est clair que nous allons toujours nous opposer en Chambre, a expliqué le porte-parole adjoint en matière d'anciens combattants pour le Nouveau Parti démocratique, Sylvain Chicoine. Nous croyons que les élus doivent laisser le pouvoir discrétionnaire au juge afin d'infliger la peine la plus adéquate. Si une personne est prise à vandaliser un monument militaire, elle pourrait se faire imposer des heures de bénévolat à une légion canadienne comme peine. La meilleure façon de dissuader les gens, c'est quand ils ont la conviction que s'ils commentent un crime, ils vont sûrement être pris la main dans le sac. Augmenter les peines, ça n'a aucun effet dissuasif.»

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