La prison réclamée pour Gabriel Nadeau-Dubois

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Gabriel Nadeau-Dubois à son arrivée au palais de justice de Québec, vendredi matin

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(Québec) Pour avoir incité à défier les ordres des tribunaux, Gabriel Nadeau-Dubois devrait recevoir une peine de 30 jours de prison ou 150 heures de travaux communautaires, selon l'avocat du plaignant Jean-François Morasse. Le procureur de l'ex-porte-parole de la CLASSE estime, au contraire, qu'aucune peine ne devrait lui être infligée.

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Une douzaine de personnes déployant une affiche demandant l'amnistie pour M. Nadeau-Dubois étaient postées à 8h à l'entrée principale du palais de justice de Québec.

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L'ancien porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a été reconnu coupable d'outrage au tribunal, la semaine dernière. Le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, a conclu que dans une entrevue qu'il a accordée à RDI en mai, Gabriel Nadeau-Dubois avait eu l'intention d'inciter les gens à contrevenir aux injonctions émises par la Cour, dont celle obtenue par Jean-François Morasse. Les représentations sur la peine se sont tenues, vendredi matin, au palais de justice de Québec.

Me Maxime Roy, qui représente Jean-François Morasse, a plaidé que l'amende ne serait pas suffisante pour «réprimer sévèrement» l'ex-porte-parole de la CLASSE. Il a avancé que Gabriel Nadeau-Dubois pourrait défrayer une éventuelle amende avec les quelque 85 000$ qu'il a amassés auprès du public depuis le 2 novembre. Gabriel Nadeau-Dubois est passible d'une amende maximale de 5000$. Me Roy n'a pas donné de préférence en suggérant une peine d'un mois de prison ou de 150 heures de travaux communautaires. Il a plutôt insisté sur l'importance de dissuader toute personne à enfreindre une ordonnance de la Cour.

«Bouc émissaire»

L'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, estime pour sa part qu'aucune peine ne devrait être infligée à l'ancien leader étudiant. «Il est hors de question que M. Nadeau-Dubois soit condamné à faire une heure de prison», a lancé l'avocat. «Ce serait considéré comme la recherche d'un bouc émissaire.» Me Sciortino a néanmoins précisé qu'une «légère amende» ne serait «pas déraisonnable».

Dans un court point de presse à sa sortie de la Cour, Gabriel Nadeau-Dubois a assuré que l'argent récolté par le biais du site Web paierait strictement ses frais judiciaires, dont l'appel de sa condamnation qu'il a l'intention d'entreprendre. Il a ajouté que les sommes excédentaires seraient utilisées pour défendre d'autres personnes accusées pendant le conflit étudiant.

Me Giuseppe Sciortino a expliqué au juge que si Gabriel Nadeau-Dubois avait tenu les propos qui l'ont inculpé après l'adoption de la loi 12 (aujourd'hui abrogée), il n'aurait pu être poursuivi pour outrage au tribunal. L'ancien gouvernement libéral, a-t-il insisté, avait lui-même choisi d'annuler toutes les injonctions émises pour éviter d'autres poursuites du genre. Me Sciortino a conclu que la sentence de M. Nadeau-Dubois devait être abrogée comme l'a été la loi adoptée sous le gouvernement de Jean Charest ou, du moins, qu'il devait recevoir une peine minimale, soit une «légère amende».

Le juge Denis Jacques a pris en délibéré les plaidoiries sur la peine en promettant de livrer son jugement le plus rapidement possible. Il a profité de l'audience pour préciser qu'«un jugement, ce n'est pas un concours de popularité. Je n'ai pas à décider, entre M. Morasse et M. Nadeau, lequel est le plus courageux ou le plus valeureux».

Le juge a également dénoncé les «dérapages» sur les médias sociaux qui ont visé Jean-François Morasse, Gabriel Nadeau-Dubois ainsi que le tribunal. Me Maxime Roy venait de rapporter qu'un internaute avait indiqué sur Facebook qu'il voulait «pendre par la cravate» le juge Jacques «parce qu'il est le "crosseur" de la justice qui a condamné» M. Nadeau-Dubois. «Ça n'a aucun sens ces attaques-là», a-t-il dit, en répétant que chacun pouvait faire appel aux tribunaux sans avoir à craindre l'intimidation.

Pas d'ingérence du juge pour TLMEP

Le juge Denis Jacques a tenu à préciser, vendredi, ce qui avait mené Gabriel Nadeau-Dubois à annuler sa présence à l'émission Tout le monde en parle de dimanche. Il a indiqué que les avocats des deux parties lui avaient demandé de tenir une conférence préparatoire, jeudi, en vue des représentations sur sentence de vendredi.

C'est à la fin de cette conférence qu'il a invité les avocats à réfléchir à la règle «sub judice». Celle-ci statue qu'il appartient aux tribunaux de traiter des questions qui lui ont été soumises et que personne ne devrait influencer le juge en commentant une cause toujours en cours.

Le juge Jacques dit n'avoir rappelé qu'«une règle tout simplement élémentaire» et s'est défendu de s'être immiscé dans la participation de l'ex-porte-parole de la CLASSE à l'émission de Guy A. Lepage.

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