Le jugement sur la requête en outrage au tribunal déposée par Jean-François Morasse a été rendu jeudi et le juge convoque les parties pour le 9 novembre afin qu'elles fassent leurs représentations sur la peine qu'il convient d'infliger à Nadeau-Dubois. Il est passible d'une amende n'excédant pas 50 000 $ avec ou sans emprisonnement pour une durée d'au plus un an.

L'affaire résulte évidemment du conflit étudiant de ce printemps. Au cours de celui-ci, Jean-François Morasse avait obtenu une injonction lui permettant d'avoir libre accès aux salles de cours de l'Université Laval où étaient donnés ses cours d'arts plastiques. Il avait ensuite perçu une entrave directe à l'ordonnance dans des propos que Nadeau-Dubois avait tenus sur les ondes de RDI.

En cour, l'avocat de ce dernier a plaidé qu'il n'était pas visé par l'ordonnance et que la preuve ne démontrait pas qu'il en ait même eu connaissance. Or, pour être reconnu coupable d'outrage au tribunal, le juge devait être convaincu hors de tout doute raisonnable qu'il connaissait l'existence de l'ordonnance.

À l'audience, Nadeau-Dubois n'a pas témoigné pour éclairer le juge Jacques sur cette question. Ce dernier estime toutefois que l'avocat du requérant, Me Maxime Roy, est quand même parvenu à faire la preuve requise.

Une copie de l'ordonnance d'injonction

L'Association des étudiants en arts plastiques de l'Université Laval avait en effet reçu copie de l'ordonnance d'injonction. Or, l'ASETAP fait partie intégrante de la CLASSE, dont le porte-parole était Gabriel Nadeau-Dubois. Après avoir analysé les propos de celui-ci sur les ondes de RDI, le juge Jacques constate de plus qu'il connaissait pertinemment les injonctions prononcées, dont celle obtenue par Jean-François Morasse.

«On trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire», avait alors déclaré le porte-parole de la CLASSE. Il incitait et encourageait donc les auditeurs à empêcher l'accès aux étudiants à leurs cours, constate le magistrat.

«Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, écrit le juge Jacques. Il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile... Il endosse et rend légitimes la désobéissance civile ainsi que le non-respect des ordonnances des tribunaux.»

S'il avait le droit d'être en désaccord avec les ordonnances des tribunaux, note le juge, Nadeau-Dubois n'avait pas celui d'inciter quiconque à y contrevenir : «Le désaccord avec la loi ou avec un ordre de la Cour ne permet pas d'y désobéir, ni d'inciter à le faire.»

Pourtant, de souligner le juge Jacques, le porte-parole de la CLASSE venait tout juste d'entendre Léo Bureau-Blouin, alors président de la Fédération étudiante collégiale du Québec, porter le message que tous doivent respecter les ordonnances des tribunaux.