Dans son jugement rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays demeure convaincu qu'une personne commet un acte criminel lorsqu'elle est assise, ivre, dans un véhicule dont les clés sont dans le contact. Mais dans le cas du Saguenéen Donald Boudreault, la Cour conclut que l'homme ne présentait pas de danger pour la sécurité publique, puisqu'il avait un plan réel pour rentrer chez lui sans conduire. Selon la Cour suprême, il faut qu'il y ait un «risque réaliste de danger» et non pas seulement un «risque hypothétique» qu'une personne ivre mette un véhicule en marche et conduise en état d'ébriété.

«Je le répète, toute personne qui était ivre et qui occupait la place du conducteur d'un véhicule qu'elle pouvait, dans les faits, mettre en mouvement sera déclarée coupable - et devrait l'être - dans presque tous les cas. Mais la condamnation n'est toutefois pas automatique», clarifie le juge Morris Fish de la Cour suprême, qui a écrit les motifs de la décision.

Trop froid

Le soir du 8 février 2009, Donald Boudreault fait appeler un taxi pour rentrer chez lui, sachant qu'il est ivre. Le froid l'incite à attendre le taxi dans sa camionnette. Il démarre le moteur pour allumer le chauffage et, comme le taxi se fait attendre, il rappelle le central taxi où on lui confirme qu'une voiture est en route. Entre-temps, il s'endort au volant.

À son arrivée, quelque 25 minutes plus tard, le chauffeur de taxi a appelé la police plutôt que de réveiller son client et de le reconduire chez lui. Donald Boudreault est inculpé et fait face à des accusations de conduites avec facultés affaiblies et de conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,08.

Il a été acquitté à son procès, le juge considérant qu'il n'y avait eu aucun risque qu'il mette le véhicule en marche. L'avocat de M. Boudreault, Me Jean-Marc Fradette, précise que son client avait déjà été accusé à trois reprises pour conduite avec facultés affaiblies. «Dans son cas, ce qui est vraiment étonnant, c'est que ç'a servi d'élément positif, parce que le juge a cru l'accusé» lorsqu'il a affirmé que ses antécédents judiciaires étaient la raison pour laquelle il avait appelé un service de raccompagnement.

Critères réécrits

La Cour d'appel du Québec a ensuite renversé le verdict d'acquittement de Donald Boudreault. Elle jugeait qu'il aurait pu se réveiller à tout moment et prendre le volant, toujours sous l'effet de l'alcool. «C'est une grosse victoire, parce que la Cour suprême a complètement réécrit les critères en matière de garde et contrôle et ça, c'est très important», se réjouit Me Jean-Marc Fradette. «Partout au Canada, c'était vraiment contradictoire. Tu pouvais être devant un juge et ton client était trouvé coupable. Devant un autre juge, pour la même cause, il était acquitté», indique-t-il.

Me Fradette soutient que les arrestations semblables à celle de Donald Boudreault sont monnaie courante. «Ça arrive très souvent. Il y a des gens qui étaient condamnés pour ça.»

Maintenant qu'une peine maximale de cinq ans ne plane plus sur lui, M. Boudreault «est très, très content que ça se termine», selon son avocat. «C'est une personne qui est très humble et très réservée. Là, évidemment, il ne veut pas être une vedette», conclut-il.

Le triomphe du «gros bon sens»

La Cour suprême du Canada a fait «triompher la raison et le gros bon sens» en acquittant un Québécois arrêté ivre dans son véhicule qui n'était pas en mouvement, selon le président de la Table québécoise de la sécurité routière.

«Moi, je trouve que c'est une bonne nouvelle. Je me souviens quand on a démarré Opération Nez Rouge, c'était un des premiers problèmes auxquels on a été confrontés», note Jean-Marie De Koninck.

Celui-ci a toujours «trouvé ça frustrant d'avoir à vivre avec cette disposition de la loi». Il comprend le principe du Code criminel de présumer que les conducteurs ivres pourraient mettre en marche leur véhicule après s'y être reposés. Mais «s'ils prennent la peine d'appeler un service de raccompagnement et d'attendre en plus, pourquoi on leur reprocherait d'attendre à l'endroit qui leur semble le plus sécuritaire et le plus confortable, dans leur voiture?» souligne M. De Koninck.

Il juge que la Cour suprême a ainsi dissipé le flou qui existait autour d'un motif d'accusation très peu connu de tous.

«Tous les efforts qu'on met pour lutter contre le problème de conduite avec les facultés affaiblies, il semble que celui-là, c'est vraiment le dernier de nos soucis», lance Jean-Marie De Koninck.

Avec La Presse Canadienne