Mercredi, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a confirmé qu'il présentera un projet de loi pour créer un organisme chargé d'étudier les incidents qui impliquent des policiers.
«Nous procédons à l'évaluation d'un nouveau modèle que nous pourrions proposer d'ici les prochaines semaines», a affirmé M. Bergeron, tel que l'a rapporté The Globe and Mail mercredi. Le Parti québécois (PQ) s'engageait dans sa plateforme à aller de l'avant avec la création d'une unité d'enquête du genre.
À l'heure actuelle, si un policier tue ou blesse une personne en service, l'enquête sur l'événement est confiée à un autre corps policier. Le ministre jure ne pas avoir de motif de douter de l'impartialité du travail fait. Mais la confiance de la population dans un système où la police enquête sur la police «a été sérieusement ébranlée ces dernières années», constate le ministre Bergeron.
Ce nouvel organisme indépendant ferait une place aux civils pour ajouter un élément de transparence.
En début d'année, 23 groupes ont défilé devant une commission parlementaire pour étudier la proposition que les libéraux voulaient mettre de l'avant. Le projet de loi 46, qui incorporait des civils, mais consacrait la mainmise des policiers sur les enquêtes, n'a jamais été adopté. Il avait en outre été dénoncé par la protectrice du citoyen, qui l'a qualifié de «gaspillage de fonds publics» qui ne palliait pas le manque d'indépendance des enquêtes.
Le ministre Bergeron veut se baser sur les commentaires formulés au cours de cette commission pour bâtir un nouveau modèle. Des organismes indépendants d'enquête du genre existent ailleurs, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique.
Le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Robert Poëti, croit pour sa part que les civils n'ont pas les compétences pour mener des enquêtes. «Vous pouvez demander à un plombier de venir voir le travail des policiers, mais quand va venir le temps de faire un interrogatoire, quelle est sa compétence?» demande-t-il. Selon lui, la méthode suggérée par les libéraux était «excellente».