L'accident à l'origine du litige est survenu le 15 mai 2009. Christian Pouyez, 65 ans, circulait à vélo sur la piste cyclable qui longe le Vieux-Port. La piste était alors constituée d'une surface faite de planches de bois.

Arrivé à la hauteur du quai Chouinard, la roue de la bicyclette de M. Pouyez est demeurée coincée entre deux planches. Le cycliste a été projeté par-dessus les guidons de son vélo. Il a fait une lourde chute au sol.

Christian Pouyez s'est infligé des lésions à la moelle épinière. Il demeurera quadriplégique (paralysie des quatre membres) jusqu'à la fin de ses jours.

Le cycliste a réclamé au départ à la Ville 1 954 747$, dont 600 000 $ pour perte de revenus et 600 000$ pour des frais d'aide à domicile pendant 15 ans.

La Ville a analysé le dossier, conclu à sa possible responsabilité, et offert une indemnisation de 1,05 million$ à la victime en décembre 2010.

Aussi la RAMQ

Cette fois-ci, la Ville a dû dédommager la Régie de l'assurance maladie du Québec. La RAMQ s'est en effet tournée vers la Ville de Québec pour se faire rembourser les frais médicaux engendrés par l'accident.

La note réclamée s'élevait à 301 102$. Encore une fois, les avocats de la Ville ont estimé que la responsabilité de celle-ci était peut-être engagée dans cet accident. Ils ont donc entrepris des négociations avec la RAMQ, pour finalement conclure une entente à l'amiable d'un montant de 230 000$.

La Ville de Québec a donc déboursé jusqu'ici 1,28 million $ pour indemniser ce cycliste.Le premier montant a été puisé dans le fonds de gestion du risque, et le second, dans une provision pour litige.

À noter que la portion de piste cyclable dans le Vieux-Port où s'est déroulé l'accident a été asphaltée depuis.