La clinique juridique Juripop et la Ligue d'action civique ont répondu à l'appel d'Alain Fortin, ce citoyen de L'Ancienne-Lorette qui tente de déclarer inhabile pendant cinq ans le maire Émile Loranger.

«C'est une longue croisade. C'est excessivement pénible pour un citoyen de faire ce qu'on fait à L'Ancienne-Lorette», exprime celui qui attend impatiemment l'audition de sa requête en février prochain.

«Quand j'ai été voir des avocats, il n'y a pas un bureau d'avocats qui a des compétences dans le domaine municipal qui voulait prendre mon dossier. Même si j'étais prêt à payer la facture totale», se désole M. Fortin.

C'est devant les «demandes récurrentes» de citoyens comme Alain Fortin que Juripop a décidé de lancer l'équivalent de l'aide juridique pour le municipal. Selon la clinique juridique, le ministère des Affaires municipales donne souvent raison aux citoyens lorsqu'ils portent plainte, mais il les invite du même souffle à s'adresser aux tribunaux. Une aventure de plusieurs milliers de dollars.

Garde-fous inefficaces

«L'ensemble des garde-fous qui ont été mis en place jusqu'à présent au Québec n'ont pas réussi à prévenir l'espèce de bordel qu'on constate dans de très nombreuses administrations municipales. Si un tel fonds avait existé il y a 10 ans, c'est certain qu'un plus grand nombre de citoyens aurait eu l'audace de parler, de poursuivre et que les problèmes que nous constatons aujourd'hui auraient été portés à notre connaissance plus tôt», soutient pour sa part Frédéric Laporte, président de la Ligue d'action civique.

Le fonds juridique provincial serait géré par un comité de sélection indépendant. Le financement pourrait provenir du privé ou du gouvernement, si ce dernier est prêt à se décharger du travail de sanction et de surveillance des municipalités, propose M. Laporte. Dans le meilleur des scénarios de Juripop et de la Ligue, les villes y verseraient 1 % de l'ensemble de leurs frais juridiques. Pour la Ville de L'Ancienne-Lorette, cela correspondrait à une somme de 5000 $, calcule Alain Fortin.

«Les villes devront assumer le fait qu'il est possible qu'elles fassent l'objet d'une poursuite d'un citoyen qui serait supportée par le fonds», avertit Frédéric Laporte.