Litige d'assurance et vie de «misère»

Depuis l'incendie de leur résidence de Sainte-Brigitte-de-Laval, en... (Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Depuis l'incendie de leur résidence de Sainte-Brigitte-de-Laval, en mars 2010, Pierre Picard et Louise Gauthier doivent habiter dans leur vétuste véhicule récréatif, stationné à côté de leur maison dont l'intérieur a des allures de champ de bataille.

Le Soleil, Caroline Grégoire

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(Québec) Un couple âgé de Sainte-Brigitte-de-Laval vit dans la «misère» depuis deux ans et demi, son assureur, Groupe LEDOR, refusant de le dédommager pour sa maison qui a été lourdement endommagée par un incendie en mars 2010.

Sans le sou et atteints de différentes maladies, Pierre Picard et Louise Gauthier habitent depuis le sinistre dans leur vétuste véhicule récréatif stationné à côté de leur maison, dont l'intérieur a des allures de champ de bataille.

Selon leur avocat, Me Normand Auger, il paraît évident que l'assureur tentera éventuellement, en chambre civile, de démontrer que l'incendie a été allumé de «façon intentionnelle» afin de permettre à M. Picard et à Mme Gauthier de mettre la main sur le remboursement des assurances.

En avril dernier, le couple a intenté un recours de près de 380 000 $ contre Groupe LEDOR à la suite de la décision de ce dernier de ne pas les compenser.

«Pensez-vous que j'aurais laissé mes deux chiens dans ma maison si j'avais voulu y mettre le feu!» lance M. Picard, furieux, lors d'un entretien à sa résidence. «Je les aimais, mes chiens! Je les aurais pas laissés crever chez nous!» Il faut dire que, pour un assureur, M. Picard possède le profil d'un homme qui peut éveiller les soupçons.

Au moment de l'incendie, il était en lourdes difficultés financières. Il devait plus de 100 000 $ au fisc et il a avoué à l'expert en sinistre de la compagnie d'assurances Denis Chamberland, le lendemain de l'incendie, qu'il travaillait au noir. M. Picard et son fils ont déjà fait face à la justice.

Mme Gauthier avait tenté en 2006 d'obtenir une ordonnance du tribunal pour que son conjoint n'ait plus le droit de l'approcher. Le jour de l'incendie, M. Picard n'avait toujours pas été libéré de la faillite qu'il avait enregistrée au palais de justice en 2001.

Dans l'interrogatoire dont Le Soleil a obtenu copie, M. Chamberland demande à M. Picard si quelqu'un aurait pu mettre le feu à l'intérieur de sa demeure, qui était alors en vente.

«Ah non, non, non, non, non, non, jamais, jamais, jamais que mon garçon aurait fait ça!» avait alors répondu M. Picard.

Le matin de l'incendie, M. Picard avait quitté son domicile tôt pour effectuer différentes courses en avant-midi et en après-midi. À son retour, les pompiers luttaient pour éteindre le brasier. Pour sa part, Mme Gauthier était chez une amie gravement malade, où elle était restée pour dormir la veille.

«Pas une preuve»

En entrevue avec Le Soleil, l'avocat du couple affirme que la décision de Groupe LEDOR de ne pas dédommager les sinistrés a placé Mme Gauthier et M. Picard «dans une situation de misère totale». «Ça n'a pas de bon sens, la vie que ces gens-là doivent mener depuis le 30 mars 2010», a déploré Me Auger.

Celui-ci rappelle que le profil de son client ne permet pas de conclure que l'incendie est automatiquement d'origine criminelle.

«Une tonne de soupçons ne constituent pas une preuve, fulmine Me Auger. Les problèmes d'argent de mon client ne font pas de lui un criminel. Ce sera à l'assureur de prouver sa thèse. D'ailleurs, mon client a toujours collaboré avec l'enquête de l'assureur depuis le tout début.»

La porte-parole de la Sûreté du Québec, Ann Mathieu, a confirmé au Soleil qu'aucun élément colligé par les enquêteurs ne permettait de croire que l'incendie avait été allumé de façon volontaire.

Selon ce qu'on a appris, l'incendie aurait pris naissance entre le plancher du rez-de-chaussée et le plafond du sous-sol, dans un secteur où plusieurs fils électriques convergeaient. Dans ce contexte, tout pointait en direction d'un incendie d'origine accidentelle.

Mais ce sont vraiment les problèmes financiers de M. Picard qui auraient éveillé les soupçons de certains. Son assurance habitation se terminait d'ailleurs une dizaine de jours après l'incendie du 30 mars 2010.

Travaux illégaux

Après des délais de plus de deux ans, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval vient de remettre le permis de rénovation à M. Picard pour sa résidence incendiée. Malgré tout, M. Picard n'a pas hésité à faire des travaux de façon illégale depuis deux ans dans sa maison, dont l'intérieur dégage toujours une odeur de fumée. L'homme de 71 ans dit s'y être blessé à différentes reprises, alors qu'il doit mener seul tous ces travaux.

«J'ai de l'aide de personne, et nous sommes complètement isolés!» crie M. Picard, au bord des larmes. «Je dois donc tout faire par moi-même. Et ma femme est très malade.» La Ville a envoyé plusieurs contraventions à M. Picard depuis deux ans, notamment en raison de la présence sur sa propriété de nombreux détritus causés par l'incendie. La Ville veut aussi que le couple cesse de vivre dans son véhicule récréatif installé sur son terrain.

Les milliers de dollars en amendes s'accumulent, comme les taxes municipales qui n'ont pas été payées au cours des deux dernières années. M. Picard et Mme Gauthier ne roulent pas sur l'or : l'homme vit de sa pension du fédéral et la femme bénéficie d'indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis plus de 10 ans.

«L'électricité a été branchée de façon rudimentaire au véhicule récréatif», explique le directeur de l'aménagement du territoire de la municipalité, Jean-François Guillot. «On a des craintes pour les risques d'incendie. On négocie avec eux depuis longtemps pour qu'ils retirent leur véhicule récréatif de leur terrain, mais ils refusent de le faire.»

M. Picard affirme, pour sa part, qu'il n'a pas d'argent pour se payer un loyer et qu'il ne «paiera jamais» les nombreuses contraventions qu'il a reçues de la Ville au cours des dernières années.

«J'aime mieux aller en dedans!»

Lors d'un court entretien téléphonique, le vice-président directeur aux opérations de Groupe LEDOR, François Côté, a préféré n'émettre aucun commentaire sur cette affaire, car le dossier se trouve devant les tribunaux.

«La balance des probabilités»

Même si la police ne croit pas à la thèse de l'incendie d'origine criminelle, une compagnie d'assurances peut décider de ne pas indemniser un de ses clients si elle a la conviction que les flammes ont été allumées de façon volontaire, explique Me André Mignault, de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay.

«En droit criminel, on parle de preuves hors de tout doute raisonnable, alors qu'au civil, on fait référence à la balance des probabilités», a indiqué Me Mignault, qui cumule plus de 35 années d'expérience dans le domaine des assurances. Dans le cas qui nous occupe, l'assuré était aux prises avec une forte dette quand l'incendie a eu lieu.

De plus, M. Picard est la dernière personne à avoir quitté sa maison avant qu'elle ne soit la proie des flammes. «Même si la marche est moins haute au civil, c'est tout de même un lourd fardeau pour l'assureur de faire la preuve de sa thèse, avance Me Mignault. Et si l'assureur perd sa cause en chambre civile, il s'expose à une poursuite en diffamation de la part de la personne assurée.

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