La cause a été entendue du 4 au 7 septembre au palais de justice de Percé. Les faits remontent à 1992, alors que Sylvain Nadeau remplissait un rôle de travailleur social à la polyvalente Mgr-Sévigny de Chandler. Il est maintenant chef d'administration du service de santé mentale et d'enfance-jeunesse-famille au Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé.

M. Nadeau avait été appelé à intervenir du 30 avril au 13 octobre 1992 auprès de l'adolescente parce qu'elle nécessitait un appui pour traiter une situation présumée d'agression sexuelle de la part de membres de sa famille.

Selon la thèse retenue par le juge Lévesque, Sylvain Nadeau aurait fait une rencontre fortuite avec l'adolescente dans un bar, au début de décembre 1992, donc après avoir terminé son suivi. Il a eu une relation sexuelle complète avec elle, avec son consentement. Selon la loi, il se trouvait encore en situation de confiance, parce qu'elle était mineure et qu'il avait agi comme intervenant avec elle.

Sylvain Nadeau a plaidé coupable à l'accusation qui pesait contre lui après la nomination du jury, mais avant le début des témoignages. Le procès s'est donc poursuivi avec les auditions sur la peine.

La procureure de la poursuite Lili-Pierre Trottier-Lapointe a tenté de faire valoir durant les représentations sur la peine que l'accusé avait eu des relations sexuelles complètes avec l'adolescente pendant sa période d'intervention. Sylvain Nadeau a nié cette thèse.

Le scénario de la poursuite a été rejeté par le juge Lévesque. Toujours lors des auditions sur sentence, la directrice du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) du Rocher-Percé, Chantal Duguay, a témoigné, à la demande du juge, notamment pour clarifier les raisons ayant mené à la suspension sans solde de Sylvain Nadeau avant le résultat du procès.

Le juge Lévesque écrit que Mme Duguay a reconnu que l'accusé «a toujours été loyal et transparent, qu'il a la confiance du conseil d'administration [...] et qu'il a un bel avenir comme cadre supérieur au CSSS».

«Regrets sincères»

Le magistrat a aussi retenu du témoignage de Mme Duguay «que le prononcé d'une peine quelconque, quelle qu'en soit l'étendue, conduirait nécessairement à son congédiement». Le juge a tenu compte des «regrets sincères» et des remords exprimés par Sylvain Nadeau, et des contradictions dans les témoignages de la victime lors de l'enquête policière, l'enquête préliminaire et la fin du procès.

Hier, Chantal Duguay a précisé que le jugement de M. Nadeau a été «présenté mardi soir au conseil d'administration du CSSS et qu'à partir du verdict, il peut réintégrer ses fonctions. Sa suspension sans solde est maintenue, du 31 août au 27 septembre».

Me Trottier-Lapointe étudie «minutieusement le jugement» afin d'établir si elle le portera en appel. Avec la collaboration d'André Bécu