La cause opposant Gabriel Nadeau-Dubois à Jean-François Morasse, cet étudiant qui avait obtenu au printemps une injonction pour avoir accès à ses cours d'arts plastiques à l'Université Laval, a été prise en délibéré vendredi après-midi à la deuxième et dernière journée du procès, au palais de justice de Québec.
Le demandeur allègue que M. Nadeau-Dubois a incité les étudiants à enfreindre une injonction qui ordonnait de donner libre accès aux salles de cours de l'Université Laval. Il s'appuie sur des propos de l'ex-leader étudiant tenus le 13 mai sur les ondes de RDI: «C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime.»
À titre de «fer de lance du boycottage», Gabriel Nadeau-Dubois connaissait la teneur de l'ensemble des ordonnances d'injonction prononcées à travers la province, y compris celle accordée à Jean-François Morasse, et c'est pourquoi il a porté atteinte au tribunal en faisant ses commentaires, a plaidé l'avocat de M. Morasse, Me Maxime Roy. «D'être porte-parole, ce n'est pas un moyen de défense», a-t-il ajouté.
Selon le camp adverse, «il n'y a même pas l'ombre d'une preuve» que Gabriel Nadeau-Dubois avait pris connaissance de l'injonction qui concernait Jean-François Morasse. Me Giuseppe Sciortino, l'avocat de M. Nadeau-Dubois, a avancé que les propos de son client étaient l'expression d'une opinion et non d'une incitation.
Me Sciortino a tout de même pris le soin de préciser que l'ordonnance d'injonction obtenue par Jean-François Morasse était «ambiguë», «pas directement claire» et «assez large», puisqu'elle n'interdisait pas les incitations à bloquer l'accès aux cours d'arts plastiques à l'Université Laval.
L'avocat de Jean-François Morasse a déjà laissé savoir que si Gabriel Nadeau-Dubois était reconnu coupable, il demanderait quelques mois d'emprisonnement. La peine maximale d'un outrage au tribunal est d'un an de prison, alors que la peine minimale prévoit des travaux communautaires ou une amende.
«La preuve est sur la table, les plaidoiries ont été faites, j'ai personnellement bien hâte que toute cette triste histoire se termine», a exprimé Gabriel Nadeau-Dubois, avant de quitter le palais de justice. Son avocat a pour sa part indiqué qu'il est «très rare» et «inhabituel» qu'une personne accusée d'outrage au tribunal soit condamnée à la prison, allant jusqu'à parler d'«un cas sur 50».
Le juge Denis Jacques n'a pas indiqué à quel moment il rendra son jugement.
En tournée dans l'Ouest
Gabriel Nadeau-Dubois quitte la province samedi pour une tournée dans l'Ouest canadien organisée par Rabble.ca, un site Web d'information décrit comme étant de gauche.
La tournée a pour thème la lutte contre l'austérité. Gabriel Nadeau-Dubois aura pour mandat «d'expliquer au reste du Canada ce qui s'est passé au Québec au cours des huit derniers mois», explique Ethan Cox, représentant de Rabble.ca au Québec.
Ce dernier décrit la dernière lutte des étudiants comme «une victoire historique» qui a «mené à l'annulation de la hausse des frais de scolarité, le départ de deux ministres de l'Éducation et à la défaite du gouvernement aux élections».
En invitant Nadeau-Dubois, il souhaite «inspirer» le reste du Canada à se soulever et à «protester contre l'austérité». La tournée s'amorce samedi à London en Ontario et se terminera le 5 octobre à Vancouver. Elle passera par un total de sept villes, dont Toronto et Regina. Avec la collaboration de David Rémillard