La preuve disponible, notamment les images de télévision tournées lors de la séance agitée du 19 juin, aurait normalement entraîné des accusations contre MM. David Gagnon et Louis Côté, rapporte Me René Verret du DPCP.

La Couronne a cependant choisi de ne pas poursuivre et d'appliquer le Programne de traitement non judiciaire, qui vise des infractions de moindre gravité.

Si le citoyen Gagnon et M. Côté démontrent un «bon comportement» pendant les cinq prochaines années, les accusations seront définitivement abandonnées et il n'y aura pas de dossier judiciaire, explique Me Verret.

Un «anarchiste»

M. Gagnon, un professeur de littérature qui se décrit comme un «anarchiste», était accusé de voies de fait ayant causé des lésions. Il lui était reproché d'avoir fait tomber le conseiller municipal Steeve Verret.

M. Gagnon devait se présenter au tribunal la semaine dernière, mais a été informé la veille au soir de l'abandon des procédures. Quant à M. Côté, les images de télévision l'avaient montré alors qu'il repoussait de la main M. Gagnon, craignant que celui-ci s'en prenne au maire Labeaume.

M. Gagnon avait le soir même porté plainte contre celui qu'il avait alors décrit comme «le monsieur à la chemise blanche».

Ces incidents sont survenus au sortir d'une assemblée extraordinaire du conseil municipal où l'administration Labeaume a adopté un nouveau règlement sur les manifestations.

Une cinquantaine de manifestants avaient fait irruption peu après dans l'hôtel de ville. Cet incident fut un des éléments qui a nourri la réflexion des dernières semaines sur l'opportunité d'accroître la sécurité à l'hôtel de ville.

Pas de pressions politiques

La mise de côté des accusations n'est pas le résultat de pressions politiques mais bien de l'application du Programme de traitement non judiciaire créé en 2006.

La gravité du geste commis, le degré de préméditation et le niveau de collaboration des personnes impliquées sont alors pris en compte.

Le DPCP évalue aussi les «circonstances particulières», les conséquences de l'infraction et s'il est nécessaire de porter des accusations à des fins de dissuasion.

Dans ce cas-ci, l'apaisement du conflit étudiant et l'amélioration du climat social ont joué dans la décision de ne pas aller plus loin, rapporte Me Verret.

Sont exclues du Programme les infractions reliées à la violence conjugale et familiale, au jeu et à la prostitution, à la conduite automobile et au crime organisé.

Les personnes qui ont des antécédents «pertinents» en sont aussi exclues.