Un juge réprimandé pour avoir humilié une mère en cour

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Le palais de justice de Québec

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Un comité d'enquête recommande unanimement au Conseil de la magistrature d'adresser une réprimande à un juge de la Cour du Québec à Québec en raison de son comportement hautement répréhensible lors d'une audience.

En septembre 2011, le juge Alain Turgeon entendait une requête en protection en Chambre de la jeunesse. La directrice de la protection de la jeunesse l'avait requise à l'égard des deux enfants d'une mère qui a ensuite porté plainte contre le juge Turgeon au Conseil de la magistrature.

En conclusion de leur analyse, les cinq membres du comité écrivent : «Unanimement, le comité retient que l'attitude du juge Turgeon, ses manifestations d'impatience, sa façon d'intervenir au débat, ses remarques inappropriées, souvent acerbes et inutilement blessantes à l'endroit de la plaignante, constituent autant de manquements aux obligations de dignité, d'objectivité, de modération, de courtoisie et de sérénité qui incombent aux juges dans l'exercice de leurs fonctions. L'humour dont il a fait preuve à maintes occasions était totalement déplacé et a contribué à ridiculiser cette dernière.»

Après avoir écouté l'enregistrement de l'audience, les membres du comité ont noté que tous les avocats présents étaient libres de s'exprimer, mais lorsque la mère, la seule qui n'était pas représentée par un avocat, cherchait à faire valoir son point de vue, elle était régulièrement interrompue, voire rabrouée, par le juge Turgeon. Il démontrait des signes d'impatience accompagnés de soupirs audibles. Ses remarques ont été déstabilisantes pour la femme, encore blessée et humiliée lors de son témoignage devant le comité d'enquête.

Condescendant

Selon ses membres, il est apparent que le juge Turgeon, condescendant et autoritaire, cherchait constamment à la prendre en défaut. Le comité note enfin que les 30 dernières minutes de l'audience ont été ponctuées de remarques inappropriées envers la plaignante et de moqueries tout à fait déplacées.

Selon le Comité, les difficultés éprouvées dans la gestion des dossiers impliquant des conflits parentaux ne peuvent justifier d'aucune façon les propos ni le ton employé par le juge Turgeon. Dans son rapport, le comité se dit d'ailleurs étonné de n'avoir pu déceler chez le magistrat aucune remise en question de son comportement à l'endroit de la plaignante.

Il semble en effet que lors de son témoignage devant le comité, ses excuses ne sont pas venues spontanément. «Elles ont été obtenues à l'arraché à la suite de nombreuses questions de son avocat», peut-on lire dans le rapport.

L'avocat qui assistait le comité, Me Sylvain Lussier, mieux connu dans son rôle de procureur-chef de la commission Charbonneau, et celui du juge, Me Jean-Paul Michaud, ont tous deux recommandé l'imposition d'une réprimande. Le juge Turgeon avait en effet un dossier disciplinaire vierge depuis sa nomination à la Cour du Québec, en 1994. La seule autre possibilité de sanction aurait été de recommander sa destitution.

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