Comme l'a fait la Cour supérieure en juillet, la Cour d'appel refuse d'entendre une requête en révision judiciaire demandée par le Syndicat des salariés d'entretien du RTC. Celui-ci remettait en question une décision arbitrale rendue en janvier dernier concernant le congédiement en 2009 de deux employés pris en flagrant délit de consommation d'alcool et de drogue (cocaïne) pendant une pause-repas.

Pour étoffer sa preuve, le RTC a engagé des détectives privés qui ont pris en filature les deux employés pendant trois jours. Le rapport de surveillance révèle qu'ils ont consommé de l'alcool et qu'au moins un des deux a consommé de la cocaïne, chose qu'ils ont tenté de nier jusqu'à leur renvoi.

Or, le RTC applique une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à la consommation de drogue et d'alcool pendant les heures de travail. L'arbitre au dossier avait conclu que les deux hommes occupent un poste à risque et avaient mis leur sécurité en danger ainsi que celle de leurs confrères de travail et des usagers.

Preuve postérieure

Le Syndicat a tenté de faire infirmer la décision à la lumière de nouveaux faits inconnus au moment du congédiement. Les deux travailleurs alors âgés de 23 et 28 ans avaient des problèmes de consommation beaucoup plus importants que soupçonnés. L'un d'eux consommait après le travail six ou sept bières et fumait environ sept joints de cannabis. L'autre consommait cocaïne, alcool, amphétamines et autres médicaments sous prescription.

Des abus liés à une «maladie préexistante et sous-jacente», soutient le Syndicat. Un an et demi après leur renvoi, l'un a reçu un diagnostic de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité et l'autre de troubles postcommotionnels.

C'est justement cette preuve que ni l'arbitre, ni la Cour supérieure ou la Cour d'appel n'ont voulu admettre parce qu'elle est postérieure aux faits connus au moment du congédiement. La jurisprudence en la matière donne raison aux prétentions de l'employeur. Le juge de la Cour d'appel avait d'ailleurs qualifié de «raisonnable» la décision rendue par l'arbitre en faveur du RTC.