La Cour supérieure a accordé au gouvernement du Québec une injonction permanente visant à empêcher la destruction des données du registre national des armes longues qui ont été colligées au fil des années dans la province.

Il s'agit d'une victoire majeure pour Québec et les groupes en faveur du contrôle des armes à feu dans leur croisade contre le gouvernement conservateur sur la question. Mais s'ils ont remporté une manche, rien n'indique qu'ils ont gagné la partie puisqu'Ottawa risque de porter cette décision en appel.

Dans un jugement étoffé de 42 pages, le juge Marc-André Blanchard a déclaré lundi inopérant l'article 29 de la Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, mais uniquement quant aux données provenant du Québec.

Il note au passage que l'objectif du gouvernement Harper de nuire aux autres ordres de gouvernement apparaît limpide puisqu'Ottawa désire non seulement la destruction des données, mais aussi empêcher tout autre ordre de gouvernement d'utiliser les données du registre. Cela représente à ses yeux «un exercice abusif de la compétence en matière de droit criminel pour envahir un domaine de compétence provincial».

Même si le droit criminel relève du fédéral, le registre découle d'un «partenariat» avec les autres paliers de gouvernement, explique le juge Blanchard.

Le magistrat adopte un ton dur envers Ottawa. «On doit conclure que l'article 29 de C-19 empiète de façon très substantielle, même exorbitante sur les pouvoirs des provinces et qu'il n'existe aucune justification rationnelle ou fonctionnelle ou aucune nécessité à ce faire.»

La Cour oblige ainsi le gouvernement fédéral à fournir au Québec toutes les données provenant du Québec ou qui concernent des citoyens du Québec, dans un délai de 30 jours.

Le tribunal impose également à Ottawa de continuer d'enregistrer, jusqu'au transfert des données, toute cession d'une arme à feu d'un résident du Québec.

Appel du fédéral?

À Ottawa, la réaction ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué rédigé seulement en anglais, le ministre de la Justice Rob Nicholson s'est dit «déçu» du jugement, ajoutant qu'il allait le réviser en profondeur.

«Notre gouvernement conservateur continuera de se battre contre toutes les mesures qui visent inutilement les chasseurs, fermiers et tireurs sportifs qui se conforment aux lois», a-t-il déclaré.

À l'inverse, le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est dit «heureux que le Québec ait gagné cette bataille».

Les mots choisis de part et d'autre par ces deux ministres laissent présager une suite à cet épisode avec un éventuel appel du gouvernement fédéral. Ce dernier n'a toutefois pas confirmé jusqu'à présent avoir l'intention de s'adresser de nouveau aux tribunaux.