Le litige entre la famille O'Reilly et la RACJ remonte à 1995, lorsque la défenderesse a saisi tous les «appareils d'amusement» n'ayant pas la vignette requise par la loi. Certains de ces appareils d'amusement, comme on les appelle dans le recours, étaient la propriété de compagnies appartenant aux O'Reilly, dont Laniel-Supérieur et Les Amusements Alouette.

L'année suivante, la Régie a remis à l'encontre des demandeurs des avis de cotisation de 1,5 million $ chacun. Par la suite, ils ont été condamnés à payer ces sommes, sans compter celles que leurs compagnies devaient aussi verser. La défenderesse a aussi fait publier deux hypothèques légales sur des immeubles appartenant à Gerald et Felicitas O'Reilly.

Or, dans sa requête déposée en Cour supérieure, le couple habitant Beaconsfield souligne que, personnellement, il «ne mettait pas d'appareils de divertissement à la disposition du public». Selon les demandeurs, la Régie estimait que différentes entités d'affaires avaient été utilisées afin de mettre en place un «stratagème», non pas illégal, mais «contraire à l'esprit de la loi». La défenderesse, allèguent les O'Reilly, les considérait comme des «bandits qui ne méritaient que le plus sombre mépris».

En appel à la Cour du Québec, les demandeurs ont toutefois obtenu gain de cause, le juge annulant les cotisations. Il les a qualifiées de «manifestement fondées sur des faits et informations non crédibles et non fiables».

Comportement «manifestement abusif et empreint de mauvaise foi»

Il va sans dire qu'entre-temps, les O'Reilly ont subi les contrecoups d'avoir été «piégés». Citant le juge de la Cour du Québec selon lequel le comportement de la régie a été «manifestement abusif et empreint de mauvaise foi», les demandeurs rappellent que durant 13 ans, ils ont été visés par les décisions de celle-ci. En raison du temps écoulé et des intérêts courus, les trois demandeurs devaient plus de 19 millions $ à la Régie.

À l'époque des cotisations, les parents, qui sont aujourd'hui âgés de 79 et 76 ans, avaient des visées internationales pour leurs compagnies. Aussi allèguent-ils que les agissements de la défenderesse leur ont nui considérablement.

Leur accès à du financement hypothécaire et à du crédit aurait aussi été affecté. Se considérant comme les «ennemis à abattre», ils disent avoir diminué leurs activités au Québec.

Il y a quatre ans, Gerald et Felicitas O'Reilly ont été accusés à Montréal d'avoir trempé dans une gigantesque affaire de contrebande de cigarettes amérindiennes vers la Nouvelle-Écosse. Des accusations de fraude de quelques millions de dollars aux dépens du gouvernement ont aussi été portées contre eux. L'affaire est toujours pendante.