Le juge Richard Wagner, le magistrat de la Cour d'appel qui a refusé une mise en liberté provisoire à l'ancien juge âgé de 77 ans, a tenu la semaine dernière une conférence de gestion pour convenir avec les parties du déroulement du dossier. Ainsi, l'avocat de l'appelant, MeJacques Larochelle, s'est engagé à remettre au procureur de la Couronne, MeSteve Magnan, une copie de son exposé au plus tard vendredi. Il s'agira en quelque sorte d'un aperçu assez détaillé du mémoire qu'il transmettra d'ici le 22 septembre.

De son côté, Me Magnan soumettra le sien au plus tard le 5 novembre. On peut voir là une certaine volonté des parties d'accélérer les choses puisque, normalement, l'intimé dispose de 60 jours suivant la réception du mémoire de l'appelant pour déposer le sien.

Exposé écrit

Dans le dossier du juge de la Cour d'appel à la retraite, le ministère public pourra travailler à son mémoire avant de recevoir celui de l'appelant puisqu'il aura en main un exposé écrit depuis quelques semaines. Le juge Wagner a autorisé les parties à produire un exposé écrit de 40 pages.

La conférence de gestion amorcée la semaine dernière se poursuivra le 9 novembre et c'est à ce moment que doit être fixée la date d'audition du pourvoi de l'ex-juge condamné à l'emprisonnement à perpétuité pour le meurtre prémédité de sa conjointe, Nicole Rainville. De plus, le procès-verbal de la séance de la semaine dernière indique que l'affaire sera entendue à Québec puisque le crime a été commis dans le district judiciaire de Québec.

On sait que la requête pour que Jacques Delisle soit mis en liberté provisoire durant la procédure d'appel avait été entendue à Montréal. La Cour d'appel avait alors expliqué que le juge Wagner, le seul magistrat disponible et habilité à entendre la requête, avait un emploi du temps trop chargé, cette semaine-là, pour se déplacer à Québec. Compte tenu des délais habituels en Cour d'appel, le pourvoi de Jacques Delisle ne sera sans doute pas entendu avant le printemps.