En septembre 2010, la Fraternité des policiers de la Ville de Québec avait contesté le congédiement de Berton, qui a été reconnu coupable par un jury en mars dernier d'avoir incité des prévenus à agresser un codétenu, un pédophile. Les faits se sont déroulés en août 2009, à la centrale du parc Victoria.

Après qu'une enquête disciplinaire ait été menée par le département des affaires internes, la direction de la police de Québec a choisi de congédier Berton, en août 2010, même si sa cause au criminel n'était pas terminée.

Le syndicat a plaidé devant l'arbitre que par le passé, aucun policier accusé au criminel n'avait été congédié dans pareilles circonstances. La Fraternité a d'ailleurs présenté une vingtaine d'exemples de policiers de Québec qui ont fait face, depuis 1997, à des accusations criminelles et aucun d'entre eux n'avait été renvoyé avant que les tribunaux ne rendent une décision finale.

On plaidait ainsi que le policier avait le droit à la présomption d'innocence et ainsi de garder son emploi et son salaire jusqu'à la fin des procédures. La Fraternité réclamait ainsi quelque 120 000 $ pour Berton, ce qui représente les 19 mois au cours desquels il ne travaillait plus pour la police de Québec et qu'il attendait la décision des tribunaux.

L'arbitre s'est plutôt rangé du côté de l'employeur et estime que la direction de la police avait le droit de sanctionner son employé avec la plus grave des peines.

«Dans le cas de M. Berton, ce sont les accusations criminelles les plus graves depuis 20 ans et il s'agit d'événements survenus dans l'exercice de ses fonctions», écrit Me Desnoyers, dans sa décision dont Le Soleil a obtenu copie. De plus, «la preuve dont disposait l'employeur était accablante et cela n'a aucun sens que l'on doive rembourser son salaire pendant des mois.»

L'employeur, ajoute l'arbitre, a suivi les procédures en place au service de police et dans la convention collective afin de discipliner un policier. Il a ouvert une enquête disciplinaire et donné l'opportunité à Berton de s'expliquer devant un comité de discipline, ce qu'il a refusé de faire.

Le cas Trudel

Dans une précédente décision d'arbitre de griefs, la police de Québec s'était fait reprocher d'avoir suspendu sans solde la policière Sylvie Trudel, sans l'avoir fait passer dans le cadre disciplinaire normal. Trudel avait été arrêtée pour conduite avec les capacités affaiblies ayant causé des lésions corporelles, à la suite d'un accident de la circulation survenu en juin 2006. Deux ans plus tard, elle plaidait coupable à cette accusation.

Alors adjoint au directeur, Michel Desgagné - l'actuel chef de police - avait choisi de suspendre Trudel sans solde durant une partie des procédures criminelles, sans la faire passer par un processus disciplinaire. L'arbitre avait affirmé que la police pouvait sanctionner sa policière, mais qu'il aurait fallu l'amener en discipline. Au terme d'un appel perdu en Cour supérieure, la police de Québec avait dû verser plus de 100 000 $ en salaire à l'ex-policière Trudel.

Joint au téléphone, lundi, le vice-président de la Fraternité, Marc Richard, a indiqué qu'un deuxième grief - qui n'a toujours pas été entendu - est toujours en place afin de tenter de récupérer pour l'ex-policier Berton ces 120 000 $ de salaire. M. Richard affirme que l'employeur ne pouvait pas sanctionner M. Berton avant la conclusion du processus en déontologie policière qui serait toujours en cours au bureau du commissaire à la déontologie policière.