L'ex-conjointe d'un agriculteur lui réclame 135 000 $

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La demanderesse énumère dans sa requête les tâches... (Archives La Presse Canadienne)

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La demanderesse énumère dans sa requête les tâches qui lui étaient dévolues : traite des vaches, foins, ramassage de roches, comptabilité et administration, etc.

Archives La Presse Canadienne

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Une femme alléguant que son ex-conjoint s'est injustement enrichi à ses dépens intente à celui-ci une poursuite de 135 000 $ pour ses sept années et demie de travail sans rémunération à la ferme familiale.

Après 18 ans de vie commune, les conjoints de fait, Annick Vallières et Étienne Garon, se sont séparés en 2009. Le couple de Saint-Narcisse-de-Beaurivage avait eu trois enfants maintenant âgés de 20, 15 et 9 ans.

De 2001 à 2009, le couple avait exploité la ferme. La demanderesse énumère d'ailleurs dans sa requête les tâches qui lui étaient dévolues : traite des vaches, foins, ramassage de roches, comptabilité et administration, etc. Lorsque M. Garon s'absentait pour des vacances à raison de deux semaines par année, ajoute Mme Vallières, elle devait s'occuper seule des bâtiments.

Elle estime donc avoir consacré près de 14 000 heures aux travaux de la Ferme Étienne Garon. Ce serait aussi Mme Vallières qui aurait vu seule aux besoins des trois enfants du couple.

Suivant les chiffres apparaissant à la requête déposée en Cour supérieure, la ferme aurait été acquise au prix de 1,9 million $ en 2001. Au moment de la séparation, en 2009, sa valeur s'élevait à 4 millions $, estime la demanderesse.

Salaire annuel

Au cours des trois ans et demi précédant la séparation, le défendeur aurait versé un salaire annuel de 18 500 $ à la défenderesse, mais, allègue celle-ci, l'argent aurait été déposé dans un compte bancaire au nom de M. Garon et il s'en serait servi à ses fins personnelles et à celles de la famille. Qui plus est, ajoute Mme Vallières, son relevé d'emploi de la Ferme Étienne Garon, lors de la séparation du couple, indiquait un départ volontaire de sa part. Ceci l'a empêchée de recevoir toute prestation d'assurance emploi, alors que, selon elle, son ex-conjoint avait exigé qu'elle quitte le domicile.

La demanderesse allègue en outre que son ex-conjoint recevait de l'entreprise un salaire annuel d'environ 38 000 $ et que, chaque année, il en versait dans un REER. Il appert qu'en 2008, sa déclaration de revenus indiquait un revenu de 18 100 $ et un versement de 10 000 $ dans son REER.

La demanderesse, qui a quitté la résidence avec pour seuls biens ses vêtements et quelques meubles donnés par une voisine, fonde sa réclamation de 134 930 $ sur ses 13 493 heures de travail à un salaire de 10 $ l'heure.

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