L'infraction avait été commise en 2008, durant le lock-out au Journal de Québec. Un journaliste employé par l'agence Nomade, qui approvisionnait le journal en nouvelles en l'absence des journalistes syndiqués en lock-out, avait écrit un article comportant des éléments de la preuve faite au cours d'une enquête sur mise en liberté provisoire. Or, celle-ci était frappée d'une ordonnance de non-publication.

Au terme d'un procès, le juge Carol St-Cyr avait déclaré le Journal de Québec et Canoë coupables de l'accusation. C'était la seconde fois qu'un tel verdict était rendu contre les deux médias pour des faits analogues survenus durant le lock-out.

Le procureur de la Couronne, Me Daniel Bélanger, avait demandé au juge St-Cyr de considérer comme circonstance aggravante le fait que le second délit avait été commis après que les deux composantes de Quebecor eurent été accusées d'avoir passé outre une première ordonnance de non-publication. Pour cette raison, le ministère public réclamait que des amendes substantielles soient imposées au Journal de Québec et à Canoë.

Sans mauvaise foi

De son côté, l'avocate de Quebecor, Me Isabelle Shurman, avait invoqué l'absence de preuve que les droits du prévenu qui subissait son enquête sur mise en liberté provisoire aient été brimés. Les accusés, avait aussi plaidé l'avocate, avaient toutes les raisons de se fier à l'agence Nomade.

De plus, d'ajouter Me Shurman, il n'y avait pas de preuve de malice, l'article ayant été vite retiré du site Internet. Dans les circonstances, elle suggérait l'imposition d'amendes de 2000 à 5000 $.

Le juge St-Cyr a reconnu que l'affaire ne constituait pas vraiment une récidive. Par contre, a-t-il dit, il ne faut pas minimiser le tort causé à la victime et à ses parents par la publication de détails mis en preuve à l'enquête sur mise en liberté provisoire.

«Il y a eu un manque de rigueur professionnelle, mais pas de mauvaise foi, a résumé le magistrat. Quant à l'inculpé, il n'a pas subi de préjudice.» En prononçant sa sentence, le juge St-Cyr a dit tenir compte de la «grande capacité financière» des deux accusés.