Second recours collectif contre Ciment St-Laurent: le juge refuse de se récuser

Sur le même thème

Les demandeurs croyaient être membres du premier recours... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Les demandeurs croyaient être membres du premier recours collectif contre la cimenterie, mais ne l'étaient pas.

Photothèque Le Soleil

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Le juge Martin Dallaire, de la Cour supérieure, refuse de se récuser pour l'exercice du second recours collectif contre Ciment St-Laurent, autorisé en janvier.

La défenderesse, Holcim Canada (Ciment St-Laurent), alléguait que le juge Dallaire avait statué prématurément sur son argument selon lequel le recours est prescrit. Au stade de la permission d'exercer le recours, le magistrat avait aussi décidé de la responsabilité de Holcim, prétendaient ses avocats.

Évidemment, celui des citoyens de Beauport concernés, Me David Bourgoin, s'opposait à la requête en récusation du juge.Le juge Dallaire estime qu'en ce qui concerne la prescription, il devait se prononcer au moment où il décidait si la permission d'exercer le recours collectif devait être accordée.

Par la suite, analyse-t-il, le procureur de la défenderesse a voulu le convaincre qu'il ne pourra plus invoquer la prescription car il s'est déjà prononcé sur la question. «La demande de récusation ne doit en aucun cas devenir le moyen de choisir la personne devant présider les débats», rappelle le juge Dallaire.Les demandeurs dans ce second recours collectif contre les propriétaires de la cimenterie exploitée jusqu'en 1997 allèguent avoir subi des inconvénients anormaux.

Les citoyens croyaient être membres du premier recours collectif, mais ils ne l'étaient pas. Ils ont expliqué au tribunal qu'ils n'ont pas eu connaissance de l'avis aux membres publié pour celui-ci. Pourtant, leurs propriétés se trouvent plus près de l'ancienne usine que certains résidants indemnisés au terme du premier recours collectif.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer