L'accident provoqué par l'automobiliste de 25 ans de Sainte-Marthe-sur-le Lac s'est produit en juillet 2009, à Stoneham-et-Tewkesbury. Il a été déclaré coupable des accusations en août 2011.

Écroué après sa condamnation, le mois dernier, Raîche a été remis en liberté par une juge de la Cour d'appel, quelques jours plus tard. Il devrait le demeurer jusqu'à ce qu'un jugement de ce tribunal se prononce sur son appel du verdict de culpabilité. Quant à la demande de permission de faire appel de la peine, elle sera entendue à la fin du mois.

Circonstances atténuantes

Dans la requête, l'avocate du chauffard, Me Myriam Tabet, allègue qu'à la lumière de la jurisprudence pour des crimes semblables, la peine de 30 mois infligée à Raîche est manifestement déraisonnable et excessive. Selon elle, le juge a omis d'accorder de l'importance aux circonstances atténuantes.

À ce chapitre, elle mentionne entre autres qu'au moment de l'impact, l'automobiliste faisait un dépassement légal, que la visibilité était excellente, et la chaussée, sèche. Il roulait à une vitesse variant de 110 à 125 km/h alors que celle permise était de 90 km/h.

De plus, Me Tabet allègue que le juge du procès a «stérilisé» les facteurs favorables, tels le jeune âge de l'accusé, l'absence d'antécédents judiciaires et son dossier de conducteur sans tache. À la suite de l'accident, il a exprimé des regrets sincères et il a eu un suivi psychologique.

Son avocate considère que la peine appropriée aurait été d'une durée inférieure à deux ans. Elle soumet par ailleurs que l'article du Code criminel empêchant Raîche de bénéficier d'un sursis devrait être déclaré inconstitutionnel.