Dans une décision de 13 pages, le juge Wagner conclut que l'appelant n'a pas réussi à le convaincre qu'un public bien informé «ne serait pas outré par sa remise en liberté», sachant qu'un jury l'a déclaré coupable du meurtre prémédité de sa femme Nicole Rainville, soit le «crime le plus grave sanctionné par les lois du pays».

Même s'il qualifie de «sérieux» les arguments présentés par la défense, le juge Wagner précise qu'elle n'a pas réussi à faire la démonstration que la remise en liberté de Jacques Delisle était nécessaire dans l'intérêt public.

C'est d'ailleurs sur ce dernier critère que se situaient «le débat et la controverse», selon le magistrat, qui croit néanmoins que l'homme de 77 ans aurait respecté les conditions d'une éventuelle libération provisoire et qu'il n'aurait représenté aucun danger pour la société.

Mercredi, l'avocat de M. Delisle, Me Jacques Larochelle, avait fait valoir que la détention de l'ancien juge pendant le processus d'appel aurait été une «injustice» et qu'il y avait un risque qu'un innocent ait été «condamné à tort». À ce sujet, le juge Wagner souligne que Jacques Delisle «ne bénéficie plus de la présomption d'innocence» qui lui avait permis d'obtenir sa mise en liberté en attendant son procès.

«Verdict déraisonnable»

Pour appuyer la demande de libération conditionnelle, Me Larochelle avait longuement détaillé les motifs de son avis d'appel. L'avocat avait expliqué qu'il demandait à la Cour d'appel d'acquitter Jacques Delisle en raison du verdict déraisonnable prononcé par le jury, le 14 juin.

Selon lui, la thèse du meurtre de la Couronne ne peut avoir permis aux jurés de condamner hors de tout doute Jacques Delisle, puisque les experts de la poursuite ont admis qu'il était possible que Nicole Rainville se soit elle-même infligé un tir qui aurait laissé une tache de noir de fumée semblable à celle constatée dans sa main gauche.

Me Jacques Larochelle avait aussi pointé la plaidoirie «scandaleuse» livrée lors du procès par le procureur de la Couronne, Me Steve Magnan, et les directives erronées du juge Claude Gagnon, qui a supervisé les cinq semaines d'audience.

Le juge Richard Wagner précise dans sa décision que «tous les motifs allégués à l'avis d'appel ne sont pas d'égale valeur, mais plusieurs peuvent faire l'objet d'un véritable débat en appel». Il contredit toutefois la défense sur l'incapacité du jury d'apprécier une preuve scientifique complexe, étant donné qu'il a rendu son verdict après deux jours et demi de délibérations.

Aux yeux du juge, cet argument «semble un peu court» et «relève beaucoup plus de la spéculation», d'autant plus que le système de justice rendu par un jury «a fait ses preuves». «Nous ne connaîtrons jamais les raisons qui ont amené les 12 membres du jury à conclure aussi rapidement à la culpabilité de l'appelant», tranche-t-il.

Sur la possibilité de convaincre la Cour d'appel qu'il s'agit d'un verdict déraisonnable, le juge Richard Wagner estime que «la tâche n'est pas impossible, mais, à première vue, le fardeau est lourd à satisfaire».

Le juge de la Cour d'appel, qui a été nommé deux ans après le départ à la retraite de Jacques Delisle, rappelle également que la preuve du ministère public «n'était pas seulement limitée à des témoignages d'expert, mais participait d'une preuve circonstancielle qui incluait un mobile bien identifié», en plus des confidences de M. Delisle aux policiers «captés immédiatement après les événements tragiques».