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Jacques Delisle continuera à recevoir sa pension de retraite

Comme la la Loi sur les juges ne permet... (Photothèque Le Soleil, Jocelyn Bernier)

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Comme la la Loi sur les juges ne permet pas le retrait d'une pension de retraite, l'ex-juge Jacques Delisle continuera de recevoir ses prestations de retraite.

Photothèque Le Soleil, Jocelyn Bernier

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Olivier Parent
Le Soleil

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(Québec) Condamné à une peine à perpétuité pour le meurtre de sa femme, l'ex-juge Jacques Delisle continuera à recevoir annuellement 178 650 $ en prestations de retraite. À l'heure actuelle, la Loi sur les juges ne permet pas le retrait d'une pension de retraite.

C'est ce qu'a confirmé, lundi, au Soleil le sous-commissaire du Commissariat de la magistrature fédérale Canada, Marc Giroux. «La loi prévoit accorder une pension, mais ne prévoit pas le retrait d'une pension», a-t-il indiqué.

Jacques Delisle a été reconnu coupable, jeudi, du meurtre prémédité de sa femme Nicole Rainville, morte d'une balle à la tête le 12 novembre 2009. Un jury formé de quatre femmes et de huit hommes en est venu à ce verdict unanime après cinq semaines de procès. Jamais un juge canadien n'avait auparavant été accusé ni condamné pour un meurtre.

Lors des audiences, la Couronne a fait entendre une notaire ayant analysé les conséquences financières d'un hypothétique divorce pour l'ancien juge de la Cour d'appel. Elle avait alors révélé que les prestations de retraite de Jacques Delisle s'élevaient à 178 650 $ par année.

L'ex-juge Delisle bénéficie d'une «pleine pension», précise Marc Giroux. Celle-ci équivaut aux deux tiers du salaire qu'il recevait au moment de prendre sa retraite en avril 2009, après 26 ans à la magistrature. Un juge doit compter au moins 15 années de service pour obtenir une pension du même ordre, explique M. Giroux.

La porte-parole du ministère de la Justice du Canada, Carole Saindon, n'a pas voulu commenter le maintien de la pension de l'ex-juge Delisle, en raison de la possibilité d'appel de son verdict de culpabilité.

L'avocat de Jacques Delisle, Me Jacques Larochelle, n'a toujours pas annoncé son intention d'interjeter appel. Il a préféré ne pas répondre aux questions du Soleil, lundi.

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