Cette information a été confirmée hier par les Services correctionnels du Canada. «Dans le cas d'une personne condamnée à la prison à perpétuité pour meurtre au premier degré, il y a une période mandatoire de deux ans dans un établissement à sécurité maximum», explique M. Serge Abergel, gestionnaire aux relations médias du Service correctionnel du Canada.

Un avocat spécialiste du droit carcéral contacté hier par Le Soleil a confirmé l'existence de cette règle administrative, précisant toutefois qu'il pouvait exister des exceptions. «On pourrait décider de l'incarcérer dans un pénitencier à sécurité médium ou alors dans un pavillon spécial comme le pavillon A du Centre régional de réception à Sainte-Anne-des-Plaines», indique le juriste qui a préféré ne pas être identifié au sujet de l'ex-magistrat de 77 ans.

«Ce pavillon est considéré comme à sécurité maximum, mais il accueille beaucoup de détenus qui étaient sans antécédent judiciaire avant d'être condamnés pour un crime grave comme le meurtre. On y retrouve entre autres plusieurs personnes ayant commis des crimes passionnels», poursuit l'avocat.

Processus

D'autre part, Serge Abergel a aussi expliqué le processus qui était suivi pour l'admission des détenus dans le système correctionnel canadien. Ainsi, le juge Delisle est présentement incarcéré dans le système de détention provincial et il peut y demeurer pour une période maximale de 15 jours avant d'être admis dans le système fédéral.

«Ce délai peut toutefois être plus court si le détenu signe un avis de renonciation. Dans un tel cas, il pourra être admis plus tôt dans le système fédéral», indique M. Abergel. Par la suite, le détenu est transféré au Centre régional de réception de Sainte-Anne-des-Plaines, qui est la porte d'entrée du système correctionnel fédéral pour tous les détenus condamnés au Québec.

Chaque détenu passe ensuite une période de 90 jours au Centre régional de réception pour une évaluation initiale exhaustive visant entre autres à assurer la sécurité de tous les individus détenus dans les établissements fédéraux. C'est après cette évaluation que le détenu saura vers quel pénitencier il sera dirigé pour purger sa peine.

«On évalue plusieurs éléments, notamment si la cause est portée en appel, la scolarité du détenu, s'il a ou non des problèmes de toxicomanie, sa santé physique. On fait également une évaluation psychologique, on tient compte du type de crime qui a été commis et, ultimement, d'un éventuel plan de réinsertion sociale. On envoie ensuite le détenu dans un établissement où il sera en sécurité», poursuit le porte-parole du Service correctionnel du Canada.

M. Abergel a ajouté que dans un dossier comme celui de Jacques Delisle, l'évaluation s'intéresserait fort probablement au genre de procès qu'a pu présider l'ex-juge de la Cour d'appel afin de s'assurer que sa sécurité ne soit pas mise en danger. «Tous les aspects du profil de la personne sont étudiés. Rien n'est laissé au hasard.»

Pas plus difficile

Selon lui, il n'est pas plus difficile de traiter le cas d'un ex-juge ou d'un ex-policier que celui d'autres criminels. «Lors de l'évaluation, on étudie la possibilité qu'il y ait des incompatibles dans certains établissements, soit des personnes qui amèneraient des menaces à la sécurité de l'un ou de l'autre», affirme M. Abergel, ajoutant qu'on tentait de garder les détenus à proximité de leur famille.

Les cas de membres de gangs rivaux entrent entre autres dans cette catégorie de même que les délinquants accusés de crimes sexuels, qui pourraient être pris à partie par d'autres détenus.

«Nous ne placerons jamais un détenu dans une situation où sa sécurité pourrait être en danger. Il n'y a pas de mesures particulières qui sont prises pour un ex-policier ou un ex-juge, mais nous avons suffisamment d'établissements au Canada pour assurer la sécurité de tout le monde», poursuit Serge Abergel.

Le spécialiste du droit carcéral contacté par Le Soleil a signalé que certains pénitenciers du Québec étaient reconnus pour recevoir davantage de détenus qui pourraient être en conflit avec d'autres membres de la population carcérale.

«Le pénitencier de Port-Cartier, celui de Drummondville et celui de La Macaza reçoivent beaucoup de détenus qui pourraient avoir des problèmes avec la population carcérale générale. M. Delisle n'aura pas de passe-droit parce qu'il a été juge. Cependant, les services correctionnels tiendront compte de sa situation particulière et ne le placeront pas avec des gens qu'il aurait fait condamner», conclut l'avocat.