Procès Delisle: des propos tenus aux policiers exclus de la preuve

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Jacques Delisle

(Québec) Quelques jours avant le début du procès de Jacques Delisle, son avocat, Me Jacques Larochelle, a demandé au tribunal d'exclure de la preuve de la poursuite certaines verbalisations que l'ex-juge a faites aux policiers, le jour de la mort de sa femme, Nicole Rainville.

Tout au plus le juge Claude Gagnon, de la Cour supérieure, a-t-il accepté d'exclure l'exercice par l'accusé de son droit au silence lorsque les enquêteurs Josée Lajeunesse et Yves Simard sont allés le rencontrer à l'hôpital après que le corps de sa femme y eut été transporté.

Quand les enquêteurs lui ont dit qu'ils voulaient le rencontrer pour savoir ce qui s'était produit, l'ancien juge de la Cour d'appel leur a subitement répondu qu'il connaissait ses droits et qu'il n'était pas obligé de parler, mais qu'il était prêt à le faire à l'hôpital.

L'homme alors âgé de 74 ans a refusé de se rendre au poste de police pour donner sa version des faits, offrant aussi à l'enquêteur Simard de le rencontrer chez lui.

Sur la défensive

Lors de l'audition de la requête, les enquêteurs ont dit avoir perçu Jacques Delisle comme un individu sur la défensive, froid, autoritaire et arrogant. Il s'exprimait sur un ton direct et franc. Pour lui, il n'était pas question, par ailleurs, que quelqu'un fasse des expertises chez lui en son absence.

Les qualificatifs employés par les enquêteurs auraient dû être exclus de la preuve, réclamait aussi Me Larochelle, mais le juge Gagnon n'a pas accédé à sa demande, pas plus qu'à celle concernant les verbalisations faites aux autres policiers venus à l'appartement du Boisé des Augustines. L'avocat plaidait que son client était alors détenu et qu'on ne l'avait pas informé des motifs de sa détention, ni de son droit d'avoir recours à l'assistance d'un avocat.

Pour sa part, le procureur de la Couronne, Me Steve Magnan, soutenait que l'ex-juge n'avait jamais été détenu et que les policiers n'avaient donc pas à l'aviser de ses droits constitutionnels. Pour le procureur, le changement d'attitude de l'homme, lorsque les enquêteurs sont arrivés à l'hôpital, était le signal d'une perte de contrôle sur les événements.

Le juge Gagnon a convenu que Jacques Delisle n'était pas détenu, ce jour-là. Il avait d'autres choix que celui d'obtempérer. Il n'était pas surveillé, il demeurait libre de ses mouvements, il n'a subi aucune contrainte physique et les agents n'ont pas procédé à son interrogatoire, a constaté le juge.

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