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Lise Thibault demande l'annulation de son renvoi à procès

L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault est notamment accusée d'abus... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault est notamment accusée d'abus de confiance et de fraude.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Du même auteur

La CS des Navigateurs poursuivie pour 300 000 $

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Invoquant le principe selon lequel «the Queen can do no wrong» (la reine ne peut mal agir), le nouvel avocat de l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault demande à la Cour supérieure d'annuler le renvoi à procès de celle-ci.

Dans sa requête déposée il y a quelques jours, Me Marc Labelle souligne que les accusations auxquelles Lise Thibault fait face sont en lien direct avec la fonction qu'elle a occupée. Selon lui, elle n'était donc pas soumise à la justice criminelle, et le juge Michel Auger, qui l'a renvoyée à procès au terme de son enquête préliminaire, a donc excédé sa juridiction. Comme le magistrat n'avait pas juridiction, considère Me Labelle, il aurait donc dû refuser de recueillir une preuve au cours de l'enquête préliminaire.

Celle-ci s'est déroulée durant 22 jours, entre janvier 2011 et avril 2012. La femme de 73 ans de Saint-Hippolyte fait face à six chefs d'accusation d'abus de confiance, de fabrication et d'usage de faux documents ainsi que de fraude aux dépens des gouvernements du Québec et du Canada. Les délits auraient été commis entre 1997 et 2007, période au cours de laquelle l'accusée exerçait ses fonctions de lieutenante-gouverneure.

À la fin de mai, l'affaire a été reportée au début de la prochaine session des assises, le 7 septembre. C'est à ce moment que pourrait être déterminée la date du début du procès de Lise Thibault. Quant à sa requête pour faire annuler son renvoi à procès, elle doit être entendue vendredi, en Cour supérieure, au palais de justice de Québec.

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