L'avocat de Jean-François Morasse - l'étudiant en arts de l'Université Laval à l'origine de cette plainte -, Me Maxime Roy, a divulgué sa preuve, mardi, au palais de justice de Québec. Il a remis à l'avocat du défendeur, Me Giuseppe Sciortino, l'entrevue qu'a accordée Gabriel Nadeau-Dubois à RDI, quand il aurait invité les étudiants à défier les ordonnances des tribunaux en bloquant l'accès aux établissements scolaires s'il y avait reprise des cours.

Me Roy a aussi déposé en preuve une autre déclaration qu'aurait faite le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), où il aurait traité Laurent Proulx, le premier étudiant à avoir obtenu une injonction, de «petit con qui a perdu son débat en assemblée générale».

Me Sciortino a avancé pour sa part que Jean-François Morasse, qui a obtenu une injonction afin de poursuivre ses cours, «n'a pas respecté le mot d'ordre de son association étudiante», soit de faire la grève.

Le juge Denis Jacques de la Cour supérieure a conclu l'audience en parlant de «l'urgence d'agir». «On se situe dans une accusation grave», a souligné le magistrat. «Les ordonnances des tribunaux se doivent d'être respectées. Un outrage au tribunal, c'est le tribunal qui est outragé.»

Emprisonnement exigé

L'article 761 du Code de procédure civile prévoit une amende maximale de 50 000 $ avec ou sans emprisonnement d'une durée d'au plus un an. L'avocat du demandeur Jean-François Morasse entend exiger une peine de prison si le verdict est favorable à son client.

«À cause de la gravité et de la portée des déclarations, ainsi que des conséquences que cela a eues», a expliqué Me Roy après l'audience. «Ce n'est pas seulement pour M. Morasse. Souvenez-vous des tentatives désastreuses de retour en classe des étudiants. Il n'y a pas eu de geste violent, il n'y a peut-être pas de coups portés au visage par M. Nadeau-Dubois, mais il y a eu des conséquences.»

«C'est une peine méritée», a signalé Jean-François Morasse pour justifier son désir de voir le porte-parole de la CLASSE derrière les barreaux pour avoir dérogé à l'ordonnance des tribunaux. Depuis le dépôt de sa plainte, il se dit victime de menaces.

Pour sa part, Gabriel Nadeau-Dubois déplore qu'un étudiant en poursuivre un autre. «Pour la peine d'emprisonnement exigée, il y a peut-être des éléments de frustration», a-t-il déclaré après l'audience. À savoir s'il craint de se retrouver derrière les barreaux, il s'est contenté de répondre : «On verra.»

Une peine «peu probable»

Me Maxime Roy aura le fardeau de la preuve dans la poursuite d'outrage au tribunal à l'endroit de Gabriel Nadeau-Dubois. Comme au criminel, il devra prouver hors de tout doute raisonnable que le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a voulu enfreindre l'injonction prononcée par le juge Jean-François Émond le 2 mai afin que Jean-François Morasse puisse réintégrer ses cours.

«Il faut qu'il y ait une preuve d'intention coupable, soit qu'il avait l'intention de violer une ordonnance», explique Me Denis Bradet. «Encore faut-il que l'ordonnance soit claire. Les tribunaux sont très exigeants sur la preuve requise d'outrage au tribunal.»

Me Roy a l'intention d'exiger une peine de prison telle que le prévoit le Code de procédure civile si le porte-parole est reconnu coupable. Une peine peu probable, selon l'avocat Guy Bertrand. Ce dernier a défendu, en 1972, les chefs syndicaux Marcel Pepin, Louis Laberge et Yvon Charbonneau, condamnés à la prison pour outrage au tribunal.

«L'emprisonnement, c'est très rare», indique Me Bertrand. «Pour l'outrage, je ne veux pas prendre la place du juge, mais si c'est seulement les phrases que nous avons entendues de Gabriel Nadeau-Dubois, il n'y avait pas d'intention criminelle.»