Gabriel Nadeau-Dubois comparaît pour outrage au tribunal

Selon Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques... (Le Soleil, Steve Deschênes)

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Selon Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques à l'Université Laval, Gabriel Nadeau-Dubois (photo) aurait fait une déclaration, lors d'une entrevue télévisée sur les ondes de RDI, invitant les étudiants à défier les ordonnances des tribunaux en bloquant l'accès aux cours de leurs collègues.

Le Soleil, Steve Deschênes

Dominique Hardy
Le Soleil

(Québec) Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, devra se défendre d'une accusation d'outrage au tribunal, aujourd'hui, en Cour supérieure au palais de justice de Québec.

Jean-François Morasse, cet étudiant en arts plastiques à l'Université Laval qui avait obtenu une injonction afin de poursuivre ses cours en dépit du conflit étudiant, reproche à Gabriel Nadeau-Dubois d'avoir incité les étudiants à contrevenir à cette ordonnance.

Selon la requête, le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) aurait fait une déclaration, lors d'une entrevue télévisée sur les ondes de RDI, invitant les étudiants à défier les ordonnances des tribunaux en bloquant l'accès aux cours de leurs collègues.

«C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise», est-il écrit dans la requête. «Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime», aurait-il ajouté.

«J'ai fait cette démarche, car je crois que c'est un cas d'outrage au tribunal», a timidement commenté en entrevue au Soleil Jean-François Morasse, estimant la cause sensible. L'étudiant est représenté par Me Maxime Roy.

La preuve aujourd'hui

«En tant que procureur de la poursuite, j'ai une obligation de divulgation», explique l'avocat. «Je vais remettre [aujourd'hui] la preuve qu'on entend présenter au tribunal lors de l'audience. Le juge voulait aussi tenir une séance de gestion, c'est-à-dire à savoir si le défendeur reconnaît ou s'il admet certaines choses. Ensuite, nous allons évaluer la durée de la procé-dure prochaine.»

La CLASSE émettra ses premiers commentaires concernant cette poursuite ce matin. Selon l'article 761 du Code de procédure civile, si Gabriel Nadeau-Dubois (représenté par Me Giuseppe Sciortino) est reconnu coupable d'outrage au tribunal, il est passible d'une amende maximale de 50 000 $ avec ou sans emprisonnement d'une durée d'au plus un an.

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