Encadrement des manifestations hors-Québec: pas aussi sévère que le dépeint Dutil

Manifestation à Montréal, mercredi soir... (La Presse Canadienne)

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Manifestation à Montréal, mercredi soir

La Presse Canadienne

Pierre-Olivier Fortin

Pierre-Olivier Fortin
Le Soleil

(Québec) Pour défendre la loi 78 et répondre aux associations étudiantes qui y voient une atteinte à des droits fondamentaux comme celui de manifester, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a donné mardi plusieurs exemples de villes ou de pays qui encadrent les manifestations de façon encore plus stricte. Mais, vérification faite, plusieurs des exemples qu'il a donnés manquent de nuances et, au contraire, l'encadrement des manifestation est beaucoup plus souple qu'il le laissait entendre.

L'obligation prévue dans cette loi temporaire de déclarer au moins huit heures d'avance le lieu et l'itinéraire d'une manifestation est une «façon [de faire] habituelle dans d'autres pays».

C'est vrai, mais pas dans tous les cas qu'il a présentés et qui étaient censés appuyer ses propos. Un tableau présenté aux journalistes énumère les «obligations» en vigueur pour tenir une manifestation à Toronto, à Londres, à New York, en France et en Espagne, entre autres.

On lit qu'à Toronto, les manifestants sont tenus d'aviser les autorités trois semaines plus tôt. Sauf pour Queens Park, c'est faux.

«Vous n'avez pas besoin de permis pour tenir une manifestation ou un rassemblement», apprend-on sur le site Web de la Ville reine. Les organisateurs, par contre, «devraient» contacter la police, mais n'y sont pas tenus.

«On encourage le dialogue, la communication et la coopération avec les leaders des manifestations pour s'assurer que ce soit pacifique et sécuritaire», explique au Soleil Wendy Drummond, porte-parole de la police de Toronto.

Le ministère de la Sécurité publique soutient qu'il est également obligatoire de déposer un avis de manifestation avant de défiler dans les rues de Londres, ce qui est tout aussi faux.

«Il n'y a pas d'obligation de prévenir la police quand on veut tenir une manifestation», tranche un porte-parole de la police de la City joint par Le Soleil, mercredi matin. «Notre rôle, poursuit le policier, est de trouver l'équilibre entre le droit de manifester et le droit des gens de faire leurs affaires. Quand les gens nous avisent d'avance, c'est plus facile.»

Dans la Grosse Pomme, contrairement à l'information transmise par le ministère québécois de la Sécurité publique, il n'est pas toujours nécessaire d'obtenir un permis pour les groupes de manifestants de plus de 20 personnes. Soulignons toutefois que c'est souvent le cas, notamment pour manifester dans la rue et dans les parcs.

À Paris, 3 jours, pas 20

Pour manifester dans la Ville lumière, c'est plus compliqué. Le ministre Dutil a raison de dire qu'il faut un «permis» pour tenir un rassemblement à Paris. La police exige d'être mise au courant (heure, trajet, etc.) au moins trois jours d'avance (et non 20, comme le stipule le tableau du Ministère). Et là, on ne rigole pas.

«Le fait d'organiser une manifestation non déclarée ou interdite est passible de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros [9600 $CAN] d'amende pour l'organisateur, dès lors qu'il est identifié», explique un porte-parole de la préfecture de police joint par Le Soleil. À noter que ces sanctions ne visent que les organisateurs, alors que la loi québécoise cible aussi les participants et les associations.

L'an dernier, pas moins de 10 manifestations ont été enregistrées chaque jour à Paris. La police note toutefois une forte hausse des «rassemblements spontanés» non déclarés. La police en a dénombré 852 l'an dernier.

Les lois sont encore plus sévères en Espagne, où les délégués du ministère de l'Intérieur doivent approuver chaque manifestation, ce qui suscite souvent une certaine controverse dans les médias. Des peines d'emprisonnement et des amendes sont aussi prévues.

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