Bras de fer entre Laval et une chercheuse

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) L'Université Laval refuse de se plier à une décision de la Commission des droits de la personne qui lui enjoint de redonner le statut de «professeur associé» à une chercheuse à qui elle ne verse pas un sou en salaire.

C'est un litige qui remonte à 2009 que le Tribunal des droits de la personne aura à trancher, cet automne. Le dossier oppose l'Université Laval, notamment le vice-rectorat aux ressources humaines, à la détentrice d'un doctorat en génie civil, révèle une série de documents, déposés au palais de justice de Québec.

C'est pour continuer d'être admissible à des subventions du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada que Pascale Pierre a obtenu de l'Université, en janvier 2009, un poste qui ne lui donne ni charge d'enseignement ni rémunération au département d'architecture.

Les relations avec l'institution universitaire se sont gâtées, en toute fin d'année. Mme Pierre a déposé une première plainte à la Commission, où elle affirme avoir été victime de discrimination basée sur le sexe dans un concours pour l'obtention d'une charge d'enseignement du génie civil, en décembre 2009.

Huit mois plus tard, elle a enchaîné avec une seconde dénonciation, pour des représailles dont elle s'est dite victime. C'est sur cette affaire que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu une décision favorable à la plaignante, au printemps.

Oui, il y a eu représailles, a conclu le comité des plaintes de l'organisme de protection des droits à la suite d'une enquête. Dans un document, communiqué le 17 juin à la haute direction de l'Université, la Commission réclame que soit mises en oeuvre des «mesures de redressement».

Laval devait accorder un dédommagement de 15000 $, dont 10000 $ pour dommages moraux. Mme Pierre devait être réintégrée dans la fonction dont elle a été déchue, le 25 août 2010, et ce, «pour lui permettre de reprendre ses activités de recherche». En vain.

Il n'a pas été possible de savoir pourquoi l'Université refuse de se plier aux recommandations même si les sommes en jeu sont très faibles - aucun salaire n'est rattaché au statut de professeur associé. Conseiller aux relations avec les médias de l'Université, Jean-François Huppé a indiqué que Laval ne ferait aucun commentaire pour une affaire qui se retrouve devant un juge.

Perte d'une subvention

Lors d'un bref entretien téléphonique, la principale intéressée a laissé entendre qu'à la suite de ses démêlés avec l'établissement, elle a perdu des subventions dont elle avait la responsabilité. La spécialiste dans le domaine des chaussées occupe, pour l'instant, un poste de professionnelle de recherche.

La date pour l'audience de la cause sur les représailles sera arrêtée en août. Aucune échéance n'a encore été évoquée en ce qui concerne la plainte principale. Le Soleil n'a pu savoir si la Commission a terminé l'investigation.

Selon le dossier remis en cour, l'Université a contesté le statut de «professeur associé» dans les semaines qui ont suivi la première requête pour discrimination. Les représentants de Laval ont entre autres écrit au «partenaire commercial» de la chercheuse pour suggérer que le Conseil de recherches canadien remettait en cause l'admissibilité de Mme Pierre au titre d'«associé», ce que le Conseil a nié, poursuit le mémoire déposé par la CDPDJ.

Pendant huit mois, la scientifique aurait eu à faire face à diverses «entraves» de la part de l'institution universitaire. Jusqu'au 25 août 2010, lorsque l'Université lui a retiré le statut d'«associée».

Selon la Commission des droits de la personne, «il arrive assez souvent» qu'un organisme, même du secteur public, refuse de suivre des recommandations pour des «mesures de redressement». Il n'existe pas de statistiques à ce sujet. La CDPDJ a reçu 202 plaintes, en 2010-2011, à la suite d'allégations de discrimination sexuelle. Le quart avait trait à des litiges reliés au travail.

Selon des informations obtenues par Le Soleil, 3 des 26 professeurs en génie civil sont des femmes. En 2009, ce département a été secoué par des remous, notamment sur l'utilisation de locaux par une entreprise, la démission d'un directeur et des allégations par des employés d'intimidation à leur endroit.

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