Me Bourgoin s'est opposé hier, au palais de justice de Québec, à la requête de récusation du juge Martin Dallaire, de la Cour supérieure, présentée par les avocats de Ciment St-Laurent (aujourd'hui Holcim), qui a fermé en 1997 sa cimenterie dans l'arrondissement de Beauport.

Le 4 janvier dernier, le juge Dallaire a autorisé l'exercice du recours collectif pour environ 350 maisons du secteur Villeneuve de Beauport, soit celles qui n'avaient pas été comprises dans les dédommagements du premier jugement de la Cour suprême en 2009.

Ces voisins de l'ancienne cimenterie auraient subi des inconvénients en raison de la poussière et du bruit associés aux activités de la carrière, ce pour quoi ils réclament un dédommagement pouvant atteindre de 8 à 12 millions$.

Me Bourgoin avait fait la démonstration que la délimitation du territoire touché par le premier recours collectif n'avait été évoquée qu'une seule fois dans les 15 années de procédures judiciaires: dans un avis publié par Le Soleil un dimanche de la fête des Mères. Le juge Dallaire avait donc émis la possibilité que cette situation puisse expliquer l'impossibilité des citoyens «oubliés» à s'inscrire au premier recours.

Me Bourgoin explique que l'impossibilité d'agir reconnue par le juge ouvre la porte à la suspension de la prescription. Le Code civil du Québec prévoit un délai de prescription de trois ans pour déposer sa cause devant les tribunaux.

Or, Ciment St-Laurent avance que le juge Dallaire a déjà «statué sur la question de la prescription», et qu'il lui faut donc se retirer du dossier. «Vous avez échappé quelques commentaires malheureux [dans le jugement du 4 janvier]. Je vous demande de faire le constat avec moi que, pour la poursuite du dossier, vous n'en soyez plus saisi», a exposé au juge le procureur de la compagnie, Me François Fontaine.

Une «attaque» au jugement

Me Bourgoin, qui représente les citoyens requérants Claude Roy et Alain Renaud, pense que la requête de récusation constitue une «attaque» au jugement pour «aller chercher un appel à quelque part», car la multinationale ne dispose d'aucun moyen pour faire appel de la décision d'autoriser le recours collectif.

«Parce qu'ils ne sont pas satisfaits du jugement, ils essaient de tasser le juge, puis présenter, après, une requête en rejet [du recours collectif] devant un autre juge», estime l'avocat. Si le juge Dallaire se récusait, les procureurs de Ciment St-Laurent présenteraient de nouveau leurs arguments selon lesquels les citoyens ont fait preuve de négligence grossière et que la cause est prescrite, croit-il. Le juge Martin Dallaire a pris la requête de récusation en délibéré, en affirmant que sa décision sera prise «dans les prochaines semaines».