Le projet de loi contre la cyberpédophilie s'inspirera d'autres provinces

Le dépôt d'un projet de loi pour protéger... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le dépôt d'un projet de loi pour protéger les enfants contre la cyberpornographie est l'une des quatre phases de la stratégie globale annoncée par le ministre de la Sécurité civile, Robert Dutil.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Jean-François Néron
Le Soleil

(Québec) Après avoir confirmé cette semaine l'ajout de 25 personnes pour lutter contre les cyberpédophiles, Québec devrait annoncer dans les prochains mois d'autres importantes mesures. Parmi celles-ci, une loi qui pourrait inclure le signalement obligatoire de la pornographie juvénile, mais surtout, la création d'un véritable programme de prévention auprès des jeunes, notamment dans les écoles.

Le ministre de la Sécurité civile, Robert Dutil, a évoqué mardi dernier en conférence de presse une stratégie globale déployée en quatre phases : la détection et la répression (les 25 personnes supplémentaires); l'information et la sensibilisation; la prévention et l'intervention; et le dépôt d'un projet de loi pour protéger les enfants contre la cyberpornographie.

M. Dutil est demeuré très discret sur ce dernier élément. Selon ce qu'a appris Le Soleil, ce projet de loi s'inspirera de ce qui se fait ailleurs, en particulier dans d'autres provinces canadiennes. L'Alberta, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse ont adopté une loi sur la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile. En clair, si une personne voit un site Internet douteux, découvre du matériel illégal dans un ordinateur ou encore qu'un individu tente de leurrer un enfant, elle doit le signaler.

«Si on se base sur l'expérience manitobaine, c'est une mesure qui fonctionne. Depuis son entrée en vigueur, le nombre de signalements a augmenté de 126 % dans cette province. Ça permet aux citoyens de participer à la lutte à la cyberpédophilie», explique René Morin, porte-parole du Centre canadien de la protection de l'enfant.

L'organisme gère le site Internet Cyberaide.ca, sur lequel les gens peuvent faire les signalements, qui sont ensuite acheminés aux différents corps policiers du pays. De 800 mensuellement l'an passé, le nombre de signalements est passé à 1000 par mois en 2012, dont 18 % proviennent du Québec.

«J'ose espérer que notre conscience citoyenne va faire en sorte qu'on va dénoncer même sans loi. Et comment on va faire pour dire que telle ou telle personne n'a pas dénoncé?»

Le criminologue Patrice Corriveau, coauteur d'un livre sur la cyberpédophilie, a des doutes sur l'utilité d'adopter une telle loi au Québec. «Ça permet de montrer qu'on fait quelque chose. Ça fait des beaux slogans», lance-t-il, reconnaissant qu'une loi peut aussi servir de message symbolique. Il attribue d'ailleurs la hausse du nombre de signalements au Manitoba à la publicité entourant l'adoption de la loi.

«Le nerf de la guerre»

«La prévention et la sensibilisation restent la meilleure arme pour lutter contre les agressions. C'est le nerf de la guerre», soutient celui qui souhaiterait avant tout la mise sur pied de véritables programmes d'information auprès des jeunes dans toutes les écoles du pays.

«On les appelle les born techno. On leur apprend comment utiliser les traitements de texte, Photo-shop, mais on ne leur donne aucune base sur qu'est-ce que l'identité virtuelle, sur la nétiquette. Plus de policiers, c'est une bonne chose, mais il n'y a pas d'atelier sur les enjeux liés à l'usage des technologies», déplore-t-il.

Un avis partagé par M. Morin. «On veut protéger les enfants en traquant les prédateurs et les traduire devant les tribunaux. Ce qu'on ne fait pas assez, c'est de la prévention. Tous les ados sont sur Facebook. Combien se rendent compte de la somme d'information qu'ils divulguent sans se demander si ça peut se retourner contre eux?», illustre-t-il.

«La plupart des écoles font venir un policier une vingtaine de minutes pour leur expliquer les dangers du Web. C'est beaucoup plus complexe. Internet fait partie de la vie. Il faudrait que ça fasse partie de la formation des élèves au même titre que d'autres matières. L'éducation sexuelle a été abolie dans les écoles québécoises. Si ça revenait, ça pourrait être incorporé à ça», propose-t-il.

Encore une fois, le Manitoba est à l'avant-garde. Son ministère de l'Éducation a sanctionné la formation Enfants avertis. Un programme qui profiterait aux enfants du Québec, croit M. Morin.

«J'entends dire que c'est la tâche des parents de faire ça. Mais est-ce qu'ils sont outillés?» questionne M. Morin. Il fait ainsi référence à un récent sondage de la Fondation Marie-Vincent qui révélait que 50 % des parents ne parlaient pas des dangers liés à Internet avec leurs enfants.

Plus de procureurs

Suggestion au ministre Dutil : c'est bien d'ajouter des policiers pour lutter contre la cyberpédophilie, mais il faudrait aussi ajouter des procureurs de la Couronne. C'est le message de Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs de la Couronne du Québec, qui demande la création d'une unité spécialisée. «Ça prend des connaissances en informatique et des gens qui comprennent la jurisprudence naissante dans un domaine aussi pointu que la cybercriminalité. Dans ces types d'enquête, les procureurs sont consultés en cours d'enquête. Ils doivent donc conseiller adéquatement les policiers. Ça m'apparaît aller de soi.»

Aide aux victimes bonifiée

La stratégie du ministre de la Sécurité publique fait aussi état d'une bonification de l'aide accordée aux victimes d'un cyberprédateur. Au bureau du ministre, on ne veut pas dire comment cette aide prendra forme : indemnisation ou plus de ressources professionnelles? Les détails seront dévoilés ultérieurement. En 2006-2007, Statistiques Canada révèle qu'il y a eu 464 signalements faits au pays pour leurre d'enfant. Ce qui donne une proportion de trois leurres par 100 000 jeunes. De ce nombre, 30 % ont conduit à des accusations criminelles.

Uniformité souhaitée

Le criminologue Alexandre Lessard est aussi dg de l'organisme Cyberaction Jeunesse Canada. Il constate que le Québec est en retard sur l'Europe en matière de prévention des jeunes, où des pays comme la France et la Suisse mènent des actions efficaces. «On sait que ça prend un programme uniformisé dans les écoles. Cependant, c'est difficile d'obtenir du financement», précise celui qui fait quelques conférences bénévoles dans les écoles de la Belle Province. «Pourtant, c'est nécessaire de former et d'informer les jeunes. On sait qu'ils [les jeunes] se créent un genre de monde virtuel fermé. C'est ça qu'il faut percer.» Pour plus d'information sur la mission de l'organisme, tapez http://cyberactionjeunesse.net.

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