Plus de 1,5 million de dollars pour expulser Léon Mugesera

Léon Mugesera, accusé au Rwanda d'incitation au génocide,... (Photothèque Le Soleil)

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Léon Mugesera, accusé au Rwanda d'incitation au génocide, a été expulsé le 23 janvier après avoir vécu 20 ans à Québec.

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Annie Mathieu
Le Soleil

(Québec) Depuis l'arrestation de Léon Mugesera à Québec en 1995, Ottawa a dépensé plus de 1,5 million de dollars pour exécuter la mesure d'extradition du Rwandais, accusé de génocide dans son pays. Le montant de cette facture est partiel puisque les documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne font état que d'une partie des frais engagés.

Le ressortissant rwandais, qui demeurait à Québec depuis près de 20 ans, a été renvoyé le 23 janvier dans son pays d'origine après un long feuilleton judiciaire. À elle seule, son expulsion avait coûté 180 000 $ au gouvernement fédéral, car Léon Mugesera s'était envolé vers Kigali à bord d'un avion nolisé. Il était accompagné de trois employés de l'Agence des services frontaliers et d'un infirmier.

Les chiffres obtenus du ministère de la Justice ne couvrent que la période de 2000 à 2012 puisque, avant cette date, les données n'ont pas été informatisées par le gouvernement. Les sommes compilées dans une quinzaine de documents caviardés, qui totalisent 1 398 938,15 $, ne représentent par ailleurs que le travail facturé par les employés du ministère de la Justice du bureau régional de Québec aux différentes parties en cause, comme le ministère de l'Immigration et l'Agence des services frontaliers.

Selon une conseillère du bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), ces frais peuvent couvrir notamment des travaux de recherche, la rédaction d'avis juridiques ou les plaidoiries des procureurs. Le salaire des avocats, les frais de déplacement ou d'hôtel sont quant à eux considérés comme des coûts administratifs et n'ont pas été transmis au Soleil.

Ainsi, les données fournies par Ottawa ne représentent qu'une fraction des coûts associés au cas Mugesera et ne devraient pas être perçues comme «représentatives», indique la conseillère de l'AIPRP. «Les sommes peuvent donner un ordre de grandeur des coûts», précise-t-elle.

Celui qui a représenté Léon Mugesera dans sa bataille contre son expiulsion, Guy Bertrand, croit également que la facture réelle peut facilement s'élever à plus de 2 millions de dollars puisque l'essentiel du processus judiciaire a eu lieu entre 1995 et 2000. «C'est bien avant ça [les années 2000] que ça a coûté une fortune», souligne-t-il.

«Les coûts liés à l'exercice de la démocratie et de la liberté ne se mesurent pas à l'aune des vulgaires dollars», soutient par ailleurs Me Bertrand. Il croit que ces sommes «faramineuses» auraient dû servir à juger Léon Mugesera au Canada, comme ce dernier le réclamait depuis son arrestation, en 1995.

Audience préliminaire

L'ancien politicien rwandais de 59 ans s'est par ailleurs présenté en cour hier pour son audience préliminaire. Celle-ci devait avoir lieu au début du mois de février, mais elle a été retardée de deux mois, car M. Mugesera avait réclamé plus de temps pour trouver un avocat.

Lundi, le Rwandais a demandé un nouveau délai d'un mois lundi et a exprimé le souhait d'être interrogé dans sa langue maternelle, le kinyarwanda. Selon le procureur général du pays, Martin Ngoga, une décision devrait être rendue aujorud'hui mardi.

Mugesera était recherché depuis 20 ans par la justice rwandaise, qui l'accuse d'incitation au génocide en raison du discours qu'il a prononcé lors d'un rassemblement politique en 1992, où il aurait encouragé les Hutus à s'en prendre aux Tutsis. Dans les chefs d'accusation déposés au début du mois de février, le Rwanda l'accuse également de planification du génocide et de trafic d'armes.

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