Les faits reprochés aux constables François-Xavier Bruneau et François Langlois se sont déroulés vers 22h50 sur la rue François-de-Laval, près de l'avenue Royale. Ils étaient à la recherche de deux jeunes fugueurs, relate-t-on dans la décision rendue le 6 mars.

C'est dans ce contexte que les constables interpellent l'homme de 26 ans à des fins d'identification. L'exposé des faits montre que le plaignant et les policiers ont livré des versions bien différentes.

Le premier prétend qu'on lui a demandé de s'identifier sans lui en donner le motif. Il témoigne aussi que l'agent Langlois aurait passé des remarques discriminatoires en entendant son nom. «[...] il n'y a pas moyen de savoir c'est quoi le nom et le prénom, avec un ostie de nom comme ça, c'est sûr que ce serait plus facile si t'avais un nom français.»

Au contraire, les policiers soutiennent qu'ils ont informé M. Carrillo-Marquez du motif de l'interpellation. D'un ton arrogant, il aurait débité rapidement son nom. Les policiers disent avoir eu de la difficulté à le saisir. Tellement, que l'agent Bruneau lui a demandé de répéter.

Selon eux, M. Carrillo-Marquez est alors devenu agressif. «C'est parce que je suis émigrant [sic] que tu me demandes ça. Criss que vous êtes tous pareils vous autres. Si je m'appelais Tremblay, tu serais jamais venu me voir.»

La suite du récit, qui a mené à l'arrestation musclée du fonctionnaire au ministère de l'Éducation, est en constante opposition, selon la partie qui relate les faits.

De ces versions, la preuve retenue démontre que M. Carrillo-Marquez, qui n'a pourtant rien à se reprocher, est mécontent de devoir s'identifier et argumente avec les policiers.

Il le fera finalement lorsque les constables veulent lui remettre une contravention pour avoir tenu des propos racistes à leur endroit. M. Marquez a pris un portefeuille dans la poche arrière de son pantalon pour en sortir une carte d'assurance-maladie. Il l'a sèchement exhibée à bout de bras devant les yeux des policiers. Ces derniers diront qu'ils n'ont jamais vu la carte et qu'ils croyaient à un geste d'agression. Le comité n'a pas cru cette dernière version.

L'usage de la force lors de l'arrestation n'est pas remise en cause par les défendeurs. Toutefois, le plaignant allègue que les policiers l'ont blessé en le projetant au sol avant de le menotter.

Le comité croit plutôt que l'usage de la force s'est faite selon les techniques apprises. Les lésions à sa joue gauche résultent, selon le comité, de sa résistance à l'arrestation alors qu'il se trouvait couché face au trottoir.

Cependant, l'usage de cette force a été jugée dérogatoire dans les circonstances, tenant compte du fait que l'arrestation en soi est tout autant sans motif et dérogatoire.

La sanction imposée aux deux policiers sera connue ultérieurement.

Racisme rejeté

D'autre part, le comité rejette les allégations du plaignant concernant des propos racistes tenus par l'agent Langlois. Par exemple, celui-ci aurait dit devant un ambulancier arrivé sur place : «les ostie de langues étrangères», en faisant semblant de ne pas comprendre un numéro de téléphone que lui fournissait M. Carrillo-Marquez.

Cette version a été contredite par l'ambulancier.

Joint au téléphone, le principal intéressé s'est dit «content» du dénouement. «Ça prouve que leur intervention, c'était n'importe quoi.» Par contre, il avoue être déçu du fait que sa version sur les propos racistes allégués n'a pas été retenue. «Malheureusement, c'est ma parole contre la leur.»