Bientôt fini le transfert des causes à Montréal

«Le justiciable a le droit d'assister à son... (Le Soleil, Steve Deschênes)

Agrandir

«Le justiciable a le droit d'assister à son procès et d'être là quand la décision est prise dans le litige qui le concerne, lance le juge Pidgeon. Ça aussi, ça fait partie de l'accessibilité à la justice», déclare le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon.

Le Soleil, Steve Deschênes

Sur le même thème

(Québec) Irrité par le transfert à Montréal de causes concernant des justiciables des régions, le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, en a fait l'un de ses chevaux de bataille. Sur maintes tribunes au cours de l'automne, il a dénoncé le phénomène. «Je ne me suis pas seulement plaint, se défend-il. J'ai fait des représentations aux derniers ministres de la Justice!»

C'est pourquoi le magistrat a confiance que cette «anomalie» du système judiciaire sera bientôt corrigée si l'avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile est adopté dans sa forme actuelle.

«Le justiciable a le droit d'assister à son procès et d'être là quand la décision est prise dans le litige qui le concerne, lance le juge Pidgeon. Ça aussi, ça fait partie de l'accessibilité à la justice.»

Pour le magistrat, il est inacceptable, par exemple, que l'affaire du pont de Québec soit plaidée à Montréal. Même chose pour celle de la syndicalisation des employés du magasin Walmart de Jonquière, les principaux intéressés n'ayant même pas eu accès à leur procès à leur lieu de résidence.

Heureusement, souligne par contre le juge Pidgeon, le dossier de la Davie a été rapatrié dans la capitale après la publication d'un article dans Le Soleil. Le déplacement de dossiers est souvent le fait de grands bureaux d'avocats de Montréal qui, pour éviter de se déplacer en région et de devoir y séjourner un certain temps, demandent qu'ils soient transférés dans la métropole.

«Je suis le seul à en avoir parlé et je ne me fais pas seulement des amis», dit le juge Pidgeon d'un air entendu et sourire en coin. Puis, pimentant un peu son propos, il indique qu'en gardant les dossiers là où ils doivent se trouver, «ça désembourbera Montréal», tout le monde sachant bien que l'embourbement des tribunaux caractérise davantage ceux de la métropole.

L'expert unique

Autre cheval de bataille dans les nombreuses croisades du juge Pidgeon, l'utilisation d'un seul expert dans les causes, qui «serait bénéfique pour tout le monde», sauf évidemment dans les affaires plus complexes. Un projet pilote d'expertise unique a d'ailleurs été instauré dans la capitale, puis on l'a propagé dans tout le district d'appel de Québec.

«La magistrature le recommande au législateur, de dire le juge en chef associé. Peut-être que la réforme du Code de procédure civile le prévoira. C'est la position de la Cour supérieure, et moi, j'ai demandé de pouvoir l'ordonner.»

Selon le juge, le recours à un seul expert par les deux parties plutôt que chacune ait le sien fonctionne très bien pour la vaste majorité des dossiers. En matière familiale, à Québec, il appert par exemple qu'il soit très rare d'avoir plus d'un expert dans une cause.

«Et j'en suis fier», reconnaît le magistrat en soulignant la bonne collaboration des membres du Barreau pour ce changement.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer