Le juge Pidgeon garantit un procès en une année

Le juge en chef associé de la Cour... (Photo Le Soleil, Steve Deschênes)

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Le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, veut favoriser l'accessibilité à la justice.

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(Québec) La Cour supérieure a réduit les délais en matière civile dans le district judiciaire de Québec à un point tel qu'une cause sans complexité particulière peut maintenant atteindre le stade du procès moins d'un an après l'introduction de la procédure.

Le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, le garantit. En entrevue au Soleil, le magistrat rappelle qu'il y a six ans, le délai habituel s'établissait à environ 40 mois.

«Si les gens font diligence, mettent de l'eau dans leur vin pour mettre le dossier en état ou s'ils acceptent de présenter une défense orale, on peut en faire, des choses», lance-t-il en affichant son enthousiasme et son optimisme.

Il cite en exemple la récente cause opposant la Boulangerie St-Méthode à Canada Bread au sujet de l'emploi d'une pastille sur l'emballage indiquant que le produit est «sans gras et sans sucre». Le jugement a été rendu quelques mois seulement après l'introduction de la procédure.

Même la fameuse cause du futur amphithéâtre pourrait se conclu- re dans un délai de six mois, dans la mesure où les parties seront disposées à faire des admissions, estime le juge Pidgeon. La cause consiste essentiellement en une question de droit et elle peut se dérouler rondement, estime-t-il en reconnaissant tout de même que «ce n'est pas un dossier facile».

Intervention rapide

Pour le juge en chef associé, la justice de l'avenir, c'est celle qui prévoit l'intervention rapide du juge dans un dossier : «On veut que les juges aient le pouvoir d'intervenir dans une cause de façon hâtive et qu'ils puissent le faire d'office s'ils le veulent. Nous pouvons ainsi remettre sur les rails un dossier qui traîne et procéder plus rapidement.»

Même en matière criminelle, l'intervention proactive d'un juge peut accélérer l'instruction d'un procès, ou même l'éviter. «Tant en matière criminelle que civile, tout le principe des réformes, c'est l'intervention et la gestion hâtives du juge dans le dossier, assure le magistrat. J'espère que le législateur permettra aux juges d'intervenir d'office dans un dossier afin d'accélérer le processus judiciaire pour mettre en place des mesures visant à le simplifier et à favoriser une plus grande accessibilité.»

En devenant juge en chef associé, le juge Pidgeon s'est donné comme mission de favoriser l'accessibilité à la justice. Disant carburer aux nouveaux défis, il brûlait de changer les choses. À Québec et dans les districts sous sa juridiction, bien des choses ont effectivement changé en vue de les simplifier et de favoriser ainsi une meilleure accessibilité à la justice, se réjouit-il.

«Les changements ne se font pas toujours facilement, admet le juge Pidgeon. C'est un milieu conservateur... Il faut donc être tenace!»

Il cite en exemple le recours généralisé aux conférences téléphoniques et aux visioconférences permettant de régler des requêtes de nature administrative, telles celles concernant les délais.

Le télécopieur et Internet figurent également dans l'éventail des nouveaux moyens permettant d'éviter d'inutiles déplacements, qui nécessitent temps et argent. «Nous sommes aussi en train d'implanter un système de justice sur rendez-vous, toujours en vue de favoriser une meilleure accessibilité, en collaboration avec le Barreau, ajoute le juge Pidgeon. Si ça fonctionne, ce sera très innovateur et nous l'étendrons aux autres districts.»

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