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Délai de prescription: la loi pourrait changer
; "Délai de prescription: la loi pourrait changer")
Le Soleil
(Québec) Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a terminé son processus de réflexion quant à la possibilité d'amender le Code civil relativement au délai de prescription dont dispose une victime pour intenter une poursuite contre l'auteur de gestes criminels. C'est ce qu'a confirmé mercredi son attaché de presse.
«Le ministre avait mandaté le ministère pour examiner la question. Il a réfléchi là-dessus, il s'est fait une tête et il est maintenant à l'étape d'en discuter avec ses autres collègues ministres. On fera part de nos intentions en temps et lieu», a expliqué David Couturier, qui n'a pas voulu donner de détails quant à la nature de la proposition qui sera soumise au cabinet des ministres.
Jean-Marc Fournier s'était par ailleurs déjà déclaré «ouvert» quant à l'idée de changer la loi à ce sujet et s'était également dit sensible à la problématique des victimes d'agressions sexuelles commises par des religieux ou des laïcs.
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