Le juge Michel Delorme a entendu vendredi les arguments de M. Mugesera et de son cabinet d'avocats, qui souhaitent faire suspendre les procédures de renvoi, ainsi que du gouvernement fédéral. Les avocats du gouvernement auraient préféré que le juge rende sa décision avant 22h00 ce vendredi soir, afin de renvoyer sur le champ M. Mugesera dans son pays, mais le magistrat a dit avoir besoin de plus de temps.

Le Rwandais demeure donc incarcéré au Centre de prévention de l'immigration de Laval puisque la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada l'a décrit comme un individu risquant de s'enfuir.

M. Mugesera a demandé aux Nations unies d'étudier son dossier en prétendant que s'il est renvoyé au Rwanda, il pourrait être torturé. Sa requête en Cour supérieure vise justement à suspendre les procédures de renvoi afin que le Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU puisse trancher.

Ce comité a accepté d'entendre la plainte de M. Mugesera contre le Canada, après que la Cour fédérale eut jugé qu'il pouvait être expulsé vers son pays d'origine.

Incitation au génocide

Le Rwanda reproche à Léon Mugesera d'avoir contribué à inciter le génocide rwandais de 1994 en prononçant, deux ans plus tôt, un discours appelant à l'extermination des Tutsis. M. Mugesera, qui enseignait à l'université, a aussi fait de la politique dans son pays d'origine.

Léon Mugesera, qui s'est réfugié à Québec en 1992 alors que le Canada n'était pas au courant de ses activités au Rwanda, fait l'objet de procédures devant les tribunaux depuis 1995. En 2005, la Cour suprême avait maintenu l'ordre d'expulsion mais le gouvernement fédéral ne l'avait pas mis en oeuvre puisqu'il risquait la peine de mort au Rwanda.

Or, ce pays a aboli la peine de mort en 2007, ce qui a amené le gouvernement fédéral à ordonner son expulsion, qui devait avoir lieu le 12 janvier dernier.

Cette même journée, la Cour supérieure a ordonné au gouvernement fédéral de permettre à M. Mugesera de rester au Canada au moins jusqu'à ce vendredi, 20 janvier. Dans son ordonnance dite de sauvegarde, le juge William Fraiberg a invoqué l'urgence de la situation.