Dans une décision rendue le 4 janvier, le magistrat a en effet autorisé l'exercice du recours collectif pour une quarantaine de maisons du secteur Villeneuve de Beauport.
C'est ce que Me David Bourgoin, qui représente le groupe, a annoncé vendredi au palais de justice de Québec, en compagnie des deux personnes qui agiront comme requérants dans cette nouvelle procédure, Claude Roy et Alain Renaud.
«On est contents d'être réintroduits dans un processus dont on n'aurait jamais dû être exclus, déclarait Claude Roy. J'habite la cinquième ou sixième maison la plus touchée du côté de Villeneuve et sur les 50 maisons plus touchées, 35 ne faisaient pas partie du premier groupe.»
Son avocat a expliqué que le groupe n'avait pas été écarté par le jugement en soi mais qu'il n'était pas inclus dans la délimitation du territoire faite par les premiers requérants.
Me Bourgoin a démontré qu'à travers 15 années de procédures, jusqu'à la décision de la Cour suprême, la délimitation du territoire n'avait été évoquée qu'une seule fois, dans un avis publié par Le Soleil.
«Après ça, aucun autre avis n'a fait état des listes d'adresses», a-t-il expliqué.
«Les gens étaient au courant du recours et ils étaient convaincus qu'ils faisaient partie du groupe, parce qu'ils avaient subi les mêmes dommages dus au bruit et à la poussière.»
C'est seulement au moment de partager les sommes accordées, en 2009, qu'ils ont réalisé l'«oubli» dont ils étaient victimes.
«On avait tenté d'intervenir lors de la distribution des indemnités, après le jugement, mais on s'était fait dire non par le juge Yves Alain et ensuite par la Cour d'appel.»
Me Bourgoin a donc dû présenter une nouvelle requête. «On partait avec deux prises et demie contre nous, pour un second recours, 17 ans après le premier», souligne l'avocat.
Prescription suspendue
Le juge Dallaire a toutefois décidé de suspendre la prescription, parce que la publication effectuée dans Le Soleil, un dimanche de la fête des Mères, avait été tout simplement inefficace et que cette situation particulière avait placé les membres du Groupe dans l'impossibilité d'agir.
Et pour s'assurer que personne ne soit oublié cette fois, Me Bourgoin va exiger une preuve scientifique pour délimiter le territoire. Étant donné l'existence d'un premier jugement, approuvé jusqu'en Cour suprême, ces nouvelles procédures ne devraient pas s'étirer trop longtemps.
«Est-ce que Holcim va vouloir reprendre le procès sur le fond? Est-ce que le juge va s'en tenir aux zones identifiées dans le premier jugement? On verra. Nous croyons que ça va plutôt porter sur l'identification des zones et l'importance des problèmes vécus», prévoit l'avocat.